Vue d'ensemble

Données INSEE

BAYART IMMOBILIER (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à ROUEN (76000). Identifiée par le SIREN 451299754 et le SIRET du siège 45129975400031, elle a été immatriculée le 2003-12-19. Capital social : 600 000 EUR. Effectif : 01.

Activité (NAF)
41.10A
Capital social
600 000 EUR
Effectif
01
Date de création
2003-12-19
Le métier en détail

La promotion immobilière de logements consiste à concevoir, coordonner et commercialiser des programmes de construction de logements neufs (appartements, maisons individuelles, résidences). Le promoteur immobilier achète un terrain, pilote la conception architecturale, obtient les autorisations administratives, coordonne les entreprises de construction et vend les biens sur plan ou achevés. Il assume le risque financier de l'opération et assure l'interface entre investisseurs, constructeurs et acquéreurs.

promotion de logementsdéveloppement immobilier résidentielmaîtrise d'ouvrage immobilièreopérateur immobilier logementspromoteur constructeur
Localisation
16 RUE SAINT ELOI
76000 ROUEN (76)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2003-12-19
N° TVA intracommunautaire
FR46451299754 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rouen
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FHBX
Rôle : code 40

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BAYART IMMOBILIER auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

13
12/2012
MY ADRESSE Marque expirée
Classes Nice : 35,36,37,38,39,42
Type : Combined
INPI →
13
12/2012
MY ADDRESS Marque expirée
Classes Nice : 35,36,37,38,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

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