Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI DES OISEAUX (Autre société civile) est une entreprise française , dont le siège est situé à ARCEAU (21310). Identifiée par le SIREN 448919019 et le SIRET du siège 44891901900043, elle a été immatriculée le 2003-05-28. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2003-05-28
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
29 GRANDE RUE
21310 ARCEAU (21)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
2003-05-28
N° TVA intracommunautaire
FR48448919019 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Dijon
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CATHERINE SIMONE HARMAND
Rôle : code 75 Né : 1960-07
C
CORINNE MARYSE ALAINE MICHAUD
Rôle : code 29 Né : 1966-03
G
GILLES JEAN MICHEL PIERRE
Rôle : code 75 Né : 1957-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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