Auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel — Cette fiche affiche des données INSEE publiques. Vous êtes la personne concernée ? Vous pouvez la revendiquer ou exercer votre droit d'opposition RGPD (traitement sous 24 h).

Vue d'ensemble

Données INSEE

PATRICOT FRANCK (Entrepreneur individuel) est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 429767601, elle a été immatriculée le 2000-02-28. Effectif : NN.

Activité (NAF)
69.10Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
2000-02-28
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Entrepreneur individuel 1000
Date d'immatriculation
2000-02-28
N° TVA intracommunautaire
FR58429767601 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🏢 Copropriétés gérées (45)

RNIC · ANHA

PATRICOT FRANCK est un syndic professionnel immatriculé au Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (ANHA). Il gère 45 copropriétés totalisant 695 lots (principal : département 71 · CHALON SUR SAONE).

45
copropriétés gérées
695
lots totaux
8
communes
1
départements
13
09/2019
RESIDENCE HENRI IV Mandat en cours
34 r de la cote chalonnaise 71640 GIVRY
96 lots (24 habitation) · construction DE_2001_A_2010
RNIC →
16
12/2020
SDC 7 RUE DANTON Mandat en cours
7 r danton 71300 MONTCEAU LES MINES
51 lots (7 habitation)
RNIC →
28
03/2019
SDC RESIDENCE DU PARC Mandat en cours
11 r de cluny 71640 Givry
29 lots (24 habitation) · construction DE_1961_A_1974
RNIC →
07
06/2022
SDC 10-12, rue Rougeot Mandat en cours
10 r rougeot 71100 CHALON SUR SAONE
26 lots (15 habitation) · construction AVANT_1949
RNIC →
06
12/2017
11 ET 13 RUE SEBASTOPOL Mandat en cours
11 r sebastopol 71100 Chalon-sur-Saône
25 lots (8 habitation) · construction DE_1961_A_1974
RNIC →
21
04/2021
LE GERMIGNY Mandat en cours
2 r de germigny 71100 Chalon-sur-Saône
24 lots (9 habitation) · construction DE_1949_A_1960
RNIC →
25
03/2019
OMER LETOREY Mandat en cours
18 r omer letorey 71100 Chalon-sur-Saône
24 lots (9 habitation) · construction DE_1961_A_1974
RNIC →
14
06/2019
SDC 17, rue Pasteur Mandat en cours
17 r pasteur 71100 CHALON SUR SAONE
23 lots (4 habitation) · construction AVANT_1949
RNIC →
29
06/2020
12 place de l'Hotel de ville Mandat en cours
12 pl de l'hotel de ville 71100 Chalon-sur-Saône
22 lots (6 habitation) · construction AVANT_1949
RNIC →
12
03/2020
SDC 16, rue de la République Mandat en cours
16 r de la republique 71640 GIVRY
22 lots (10 habitation) · construction AVANT_1949
RNIC →
12
03/2020
SDC 3-5 RUE DE LA TUILERIE Mandat en cours
5 r des tuileries 71100 Chalon-sur-Saône
22 lots (4 habitation) · construction DE_1949_A_1960
RNIC →
08
11/2019
SDC 55-57, RUE GLORIETTE Mandat en cours
55-57 r gloriette 71100 CHALON SUR SAONE
20 lots (18 habitation) · construction AVANT_1949
RNIC →

… et 33 autres copropriétés. Voir le registre officiel →

🔓 Données issues du RNIC (Agence Nationale de l'Habitat · data.gouv.fr · licence Etalab · actualisation quotidienne).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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RGPD · Article 21

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