Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI DOMAC (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à L'HUISSERIE (53970). Identifiée par le SIREN 420556268 et le SIRET du siège 42055626800019, elle a été immatriculée le 1998-10-13. Capital social : 289 653 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20A
Capital social
289 653 EUR
Effectif
NN
Date de création
1998-10-13
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation
Localisation
18 DOMAINE DE STE CROIX
53970 L'HUISSERIE (53)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1998-10-13
N° TVA intracommunautaire
FR01420556268 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Laval
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CELINE MARIE PASCALE ANGIN
Rôle : code 75 Né : 1974-09
M
MATHIEU JEAN-MARIE ALEXIS ANGIN
Rôle : code 75 Né : 1978-03
D
DELPHINE EECKEMAN
Rôle : code 99 Né : 1969-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
09
12/2025
Modifications diverses Avis initial

🛡️ Marques déposées (8)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI DOMAC auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

28
09/2016
DEF'PRO Marque enregistrée
Classes Nice : 7,9,11,12
Type : Word
INPI →
31
01/2013
DEFISTAB Marque renouvelée
Classes Nice : 7,11,12
Type : Word
INPI →
31
08/2012
ZEUS Marque renouvelée
Classes Nice : 7,11
Type : Combined
INPI →
20
01/2011
MASTER FLASH (MF) Marque expirée
Classes Nice : 7,11
Type : Combined
INPI →
20
01/2011
DEFI PEINT Marque expirée
Classes Nice : 7
Type : Word
INPI →
29
08/2008
USINES-DIFFUSION.COM Marque expirée
Classes Nice : 35
Type : Word
INPI →
10
04/2008
MASTER'PEINT Marque expirée
Classes Nice : 7
Type : Word
INPI →
07
11/2007
MASTER'PEINT Demande totalement rejetée
Classes Nice : 7,9,9
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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