Vue d'ensemble

Données INSEE

FBD INTERNATIONAL (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290). Identifiée par le SIREN 410917439 et le SIRET du siège 41091743900102, elle a été immatriculée le 1997-01-29. Capital social : 500 000 EUR. Effectif : 22.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
500 000 EUR
Effectif
22
Date de création
1997-01-29
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
10 RUE DE ROME
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE (93)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1997-01-29
N° TVA intracommunautaire
FR87410917439 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bobigny
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
L
LOIC PAITEL
Rôle : code 73 Né : 1964-08
C
COFIME AUDIT
Rôle : code 71
E
ERNST & YOUNG AUDIT
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (4)

SIRENE
SIRET 41091743900102
10 RUE DE ROME · 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Siège
SIRET 41091743900078
13 RUE DU MUGUET · 29000 QUIMPER
Secondaire
SIRET 41091743900110
71 RUE DE PROVENCE · 75009 PARIS
Secondaire
SIRET 41091743900094
148 AVENUE JEAN JAURES · 69007 LYON
Secondaire

🛡️ Marques déposées (25)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par FBD INTERNATIONAL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

19
03/2024
Electroménageons la planète Marque enregistrée
Classes Nice : 11,21,37
Type : Word
INPI →
08
03/2021
SALT Marque enregistrée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
08
03/2021
SUGAR Marque enregistrée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
19
06/2020
CAKE KITCHEN Marque enregistrée
Classes Nice : 20,35,37,42
Type : Word
INPI →
19
06/2020
cake kitchen Marque enregistrée
Classes Nice : 20,35,37,42
Type : Figurative
INPI →
19
06/2020
Marque enregistrée
Classes Nice : 20,35,37,42
Type : Figurative
INPI →
04
11/2019
X Marque enregistrée
Classes Nice : 11,20,21
Type : Combined
INPI →
04
11/2019
IXINA Marque enregistrée
Classes Nice : 11,20,21
Type : Combined
INPI →
27
05/2019
ELECTRIO Marque enregistrée
Classes Nice : 20
Type : Combined
INPI →
22
11/2018
C+ Marque enregistrée
Classes Nice : 20
Type : Combined
INPI →
22
11/2018
CUISINE PLUS SORTEZ DES STANDARDS Marque enregistrée
Classes Nice : 11,20,21,35
Type : Combined
INPI →
13
06/2018
FBD FRANCHISE BUSINESS DIVISION Marque enregistrée
Classes Nice : 11,20,21,35
Type : Combined
INPI →

… et 13 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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