Vue d'ensemble

Données INSEE

GTA (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française , dont le siège est situé à DAVEZIEUX (07430). Identifiée par le SIREN 398933879 et le SIRET du siège 39893387900015, elle a été immatriculée le 1994-09-23. Capital social : 8 750 EUR. Effectif : 21.

Activité (NAF)
56.10C
Capital social
8 750 EUR
Effectif
21
Date de création
1994-09-23
Le métier en détail

La restauration de type rapide regroupe les établissements proposant des repas et boissons destinés à une consommation immédiate, sur place, à emporter ou en livraison. Le service est limité : commande au comptoir, paiement avant consommation, absence de service à table traditionnel. Cette activité couvre les fast-foods, sandwicheries, kebabs, pizzerias sans service à table, food trucks et points de vente de burgers, tacos ou salades préparées.

fast-foodrestauration à emportersnackingvente de repas rapidespoint de restauration nomade
Localisation
CHE DEPARTEMENTAL 121
07430 DAVEZIEUX (07)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée 5499
Date d'immatriculation
1994-09-23
N° TVA intracommunautaire
FR32398933879 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Aubenas
Domaine d'activité
Hébergement et restauration
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CLAUDE CHABAS
Rôle : code 30 Né : 1963-07
A
AUDICE ALPES
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (8)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par GTA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

16
03/2022
GTA Marque enregistrée
Classes Nice : 36
Type : Figurative
INPI →
16
03/2022
GTA SEMEUSE ASSURANCES Marque enregistrée
Classes Nice : 36
Type : Figurative
INPI →
03
08/2020
ART' N CHERY Marque enregistrée
Classes Nice : 14,16,20
Type : Figurative
INPI →
31
05/2018
franchiseassurance Marque enregistrée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
30
10/2017
Semeuse Assurances Marque enregistrée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
14
03/2024
B.POWA Demande publiée
Classes Nice : 25
Type : Figurative
INPI →
24
04/2018
CHASSASSUR Demande totalement rejetée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
30
10/2017
La Semeuse Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes Nice : 36
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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