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Vue d'ensemble

Données INSEE

CDA FRANCE (SARL, société à responsabilité limitée) est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 385119656, elle a été immatriculée le 1992-01-01. Effectif : NN.

Activité (NAF)
— 51.4S
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
1992-01-01

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL, société à responsabilité limitée 5499
Date d'immatriculation
1992-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR31385119656 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Transports et entreposage
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (7)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CDA FRANCE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

22
03/2024
Bienvenue à la ferme - Drive fermier Marque enregistrée
Classes Nice : 3,9,18,23,25,29,30,31,32,33,35,38,39,41,42
Type : Word
INPI →
22
03/2024
BIENVENUE à la Ferme Drive Fermier Marque enregistrée
Classes Nice : 3,9,18,23,25,29,30,31,32,33,35,38,39,41,42
Type : Figurative
INPI →
19
10/2022
BIENVENUE à la ferme Marque enregistrée
Classes Nice : 3,9,18,23,25,29,30,31,32,33,35,38,39,41,43,44
Type : Figurative
INPI →
19
10/2022
Bienvenue à la ferme Mangez fermier Marque enregistrée
Classes Nice : 29,30,31,32,33,41
Type : Word
INPI →
22
03/2024
MON SIMULATEURPAC Demande publiée
Classes Nice : 9,35,36,38,41,42,44,45
Type : Figurative
INPI →
22
03/2024
Marchés des Producteurs de Pays Demande publiée
Classes Nice : 3,9,18,23,25,29,30,31,32,33,35,38,41,42,43
Type : Word
INPI →
22
03/2024
MON PROJET AGRICOLE Demande publiée
Classes Nice : 9,35,36,38,41,42,44,45
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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