Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI CASE (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à BOURG-DE-PEAGE (26300). Identifiée par le SIREN 379584774 et le SIRET du siège 37958477400028, elle a été immatriculée le 1990-09-21. Capital social : 3 049 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20B
Capital social
3 049 EUR
Effectif
NN
Date de création
1990-09-21
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
63 GRANDE RUE JEAN JAURES
26300 BOURG-DE-PEAGE (26)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1990-09-21
N° TVA intracommunautaire
FR39379584774 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Romans-sur-Isère
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
AMANDINE CHRISTIANE CHAVE
Rôle : code 30 Né : 1985-01
Y
YVES CHAVE
Rôle : code 99 Né : 1955-05

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI CASE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

02
07/2002
TRISALAD Marque renouvelée
Classes Nice : 1,17
Type : Word
INPI →
02
07/2002
TRIVERT Marque renouvelée
Classes Nice : 1,17
Type : Word
INPI →
02
07/2002
TRICOUCH Marque renouvelée
Classes Nice : 1,17
Type : Word
INPI →
02
07/2002
TRITHEX Marque renouvelée
Classes Nice : 1,17
Type : Word
INPI →
15
01/2003
CRYSTALIDE Marque expirée
Classes Nice : 0,36,37,43
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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