Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI S'PACE (Société civile de construction vente) est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 351715412, elle a été immatriculée le 1989-08-09. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
70.2C
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1989-08-09

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1989-08-09
N° TVA intracommunautaire
FR36351715412 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
M
MICHEL DE PACHETERE
Rôle : code 30 Né : 1934-04
M
MICHELE LEBOSSE
Rôle : code 98 Né : 1944-03

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI S'PACE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

18
03/1996
TTB TECHNOLOGIES TERRE BLEUE Marque expirée
Classes Nice : 0,35,37,38,41,42
Type : Word
INPI →
14
10/1993
ECONOLOGIE Marque expirée
Classes Nice : 0,35,37,42
Type : Word
INPI →
14
10/1993
ECONOLOGUE Marque expirée
Classes Nice : 0,35,37,41,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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