Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI PSD (Société civile de construction vente) est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 348301979, elle a été immatriculée le 1987-10-16. Capital social : 30 490 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20A
Capital social
30 490 EUR
Effectif
NN
Date de création
1987-10-16
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1987-10-16
N° TVA intracommunautaire
FR27348301979 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SYLVIE DENIS
Rôle : code 30 Né : 1959-05

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (13)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI PSD auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

27
09/2013
memoria Marque expirée
Classes Nice : 20,24
Type : Word
INPI →
21
05/2013
PARADOXE Marque expirée
Classes Nice : 20,24
Type : Combined
INPI →
16
11/2011
Actisense Marque expirée
Classes Nice : 20,22,23,24
Type : Word
INPI →
10
10/2011
ACTI SENS Marque expirée
Classes Nice : 20,22,23
Type : Word
INPI →
10
10/2011
MULTI SENS Marque expirée
Classes Nice : 0,20,24
Type : Word
INPI →
08
04/2011
POLITRAM Marque expirée
Classes Nice : 6
Type : Word
INPI →
17
11/2010
Oh! LIT LE MAGAZINE DU GROUPE MAISON DE LA LITERIE Marque expirée
Classes Nice : 9,16,35,41
Type : Combined
INPI →
24
07/2009
MdL CANAPÉS CONVERTIBLES Marque expirée
Classes Nice : 20,22,24
Type : Combined
INPI →
24
07/2009
MDL Canapés-Convertibles Marque expirée
Classes Nice : 20,22,24
Type : Word
INPI →
24
07/2009
ovea Respecte votre nature Marque expirée
Classes Nice : 20,22,24
Type : Combined
INPI →
24
07/2009
Ovéa Marque expirée
Classes Nice : 20,22,24
Type : Word
INPI →
24
07/2009
oneal Respecte votre nature Marque expirée
Classes Nice : 20,22,24
Type : Combined
INPI →

… et 1 autres marques. Voir toutes sur INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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