Entreprise radiée le 26/05/2025
Cette fiche est conservée à titre d'archive (données INSEE/JOAFE publiques). L'entreprise n'est plus en activité, ses identifiants restent traçables pour les besoins légaux et historiques.

Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI BAYES (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française . Identifiée par le SIREN 342980836, elle a été immatriculée le 1987-10-22. Capital social : 610 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
610 EUR
Effectif
NN
Date de création
1987-10-22
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1987-10-22
N° TVA intracommunautaire
FR82342980836 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
D
DENIS JOURNO
Rôle : code 30 Né : 1948-05
D
DENIS LEVY
Rôle : code 29 Né : 1945-08
M
MONIQUE RAYMONDE BASTIAN
Rôle : code 75 Né : 1949-11

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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