Vue d'ensemble

Données INSEE

VISUAL-SACOL (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, dont le siège est situé à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800). Identifiée par le SIREN 334284593 et le SIRET du siège 33428459300061, elle a été immatriculée le 1985-11-03. Capital social : 156 722 EUR. Effectif : 03.

Activité (NAF)
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
Capital social
156 722 EUR
Effectif
03
Date de création
1985-11-03
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
12 RUE NICOLAS DE CONDORCET
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1985-11-03
N° TVA intracommunautaire
FR85334284593 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Dijon
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'OPTICIENS LUNETIERS
Rôle : code 73
S
SOCODEC EXCO
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par VISUAL-SACOL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
01/2021
VISUAL OPTICIEN DEPUIS 1959 Marque enregistrée
Classes Nice : 3,5,9,10,21,35,41,44
Type : Figurative
INPI →
08
06/2012
OPTICIEN LUNETIER Marque renouvelée
Classes Nice : 9,10,35,44
Type : Combined
INPI →
19
07/2004
VISUAL Marque renouvelée
Classes Nice : 9,35,44
Type : Word
INPI →
05
11/1999
VISUAL Marque renouvelée
Classes Nice : 9,35,44
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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