Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI FORMONT (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à GRASSE (06130). Identifiée par le SIREN 328859111 et le SIRET du siège 32885911100010, elle a été immatriculée le 1984-01-16. Capital social : 15 245 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20A
Capital social
15 245 EUR
Effectif
NN
Date de création
1984-01-16
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation
Localisation
ST FRANCOIS
06130 GRASSE (06)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1984-01-16
N° TVA intracommunautaire
FR45328859111 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Nice
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ANNE COSTA
Rôle : code 30 Né : 1959-12

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI FORMONT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

07
12/2009
Marque expirée
Classes Nice : 29,30,32,33,41,43
Type : Figurative
INPI →
07
12/2009
HOLLANDAIS SPORTS BURGER Marque expirée
Classes Nice : 29,30,32,33,41,43
Type : Combined
INPI →
25
08/2004
PRUNELLE DE TROYES Marque expirée
Classes Nice : 0,16,33,35
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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