Vue d'ensemble

Données INSEE

SIFA (Autre société civile) est une entreprise française , dont le siège est situé à CHATEAUVIEUX (05000). Identifiée par le SIREN 317685287 et le SIRET du siège 31768528700029, elle a été immatriculée le 1980-01-01. Capital social : 1 524 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
1 524 EUR
Effectif
NN
Date de création
1980-01-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
890 ROUTE DE LA DESTOURBE
05000 CHATEAUVIEUX (05)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Autre société civile 6599
Date d'immatriculation
1980-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR27317685287 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Gap
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
C
CATHERINE ODILE FACHE
Rôle : code 30 Né : 1966-01

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SIFA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

02
10/2007
SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE Marque renouvelée
Classes Nice : 36
Type : Combined
INPI →
01
08/2013
PortMichelPacha Marque expirée
Classes Nice : 37,39,41
Type : Combined
INPI →
31
10/2012
SIFA FOURNITURES PROFESSIONNELLES sifa Marque expirée
Classes Nice : 1,2,3,7,16,17,35,37,40
Type : Combined
INPI →
09
12/2011
INNOV'ESS Marque expirée
Classes Nice : 36,41
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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