Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI DU BREUIL (GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun) est une entreprise française , dont le siège est situé à SAINT GEORGES D'OLERON (17190). Identifiée par le SIREN 316655604 et le SIRET du siège 31665560400015, elle a été immatriculée le 1979-01-01. Capital social : 305 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
41.10D
Capital social
305 EUR
Effectif
NN
Date de création
1979-01-01
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
45 RTE NATIONALE CHERAY
17190 SAINT GEORGES D'OLERON (17)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
GAEC, Groupement agricole d'exploitation en commun 6541
Date d'immatriculation
1979-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR40316655604 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
La Rochelle
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
P
PATRICK RAYMOND NOEL
Rôle : code 29 Né : 1954-07

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI DU BREUIL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

07
09/2001
SIR PARK SPECIAL RESERVE Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
07
09/2001
OURS BLANC PURE QUALITY M COOL BEFORE DRINKING Marque expirée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →
07
09/2001
DOMAINE DU BUISSON Demande totalement rejetée
Classes Nice : 33
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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