Vue d'ensemble

Données INSEE

ATRYA (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à GUNDERSHOFFEN (67110). Identifiée par le SIREN 315399121 et le SIRET du siège 31539912100013, elle a été immatriculée le 1979-01-01. Capital social : 50 000 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
77.40Z
Capital social
50 000 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
1979-01-01
Le métier en détail

Cette activité regroupe les entreprises qui concèdent des droits d'exploitation sur des actifs immatériels : brevets d'invention, marques commerciales, procédés industriels, formules, designs ou savoir-faire techniques. Les clients sont typiquement des industriels, fabricants ou distributeurs recherchant l'utilisation légale d'une technologie ou d'une marque. Les prestations incluent la négociation de contrats de licence, la gestion des redevances et le suivi des droits concédés.

Concession de licencesGestion de droits de propriété industrielleExploitation de brevetsLocation de marquesRevenus de royalties
Localisation
ZI LE MOULIN
67110 GUNDERSHOFFEN (67)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
1979-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR11315399121 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Strasbourg
Domaine d'activité
Activités de services administratifs et de soutien
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
G
GEWAL
Rôle : code 73
S
SOCIETE RHENANE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT
Rôle : code 71
F
FIBA SAS
Rôle : code 71

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par ATRYA auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

30
11/2017
LCM MENUISERIE Marque enregistrée
Classes Nice : 35,37
Type : Combined
INPI →
13
09/2016
GOFENETRES.NET VOUS CHOISISSEZ NOUS POSONS Marque enregistrée
Classes Nice : 6,9,17,19,20,21,35,37,41,42,45
Type : Combined
INPI →
13
09/2016
GOFENETRES Marque enregistrée
Classes Nice : 6,9,17,19,20,21,35,37,41,42,45
Type : Word
INPI →
29
06/2005
OCTO-SERVICES Marque expirée
Classes Nice : 0,37,38
Type : Combined
INPI →
15
04/2004
FIBERSTAR Marque expirée
Classes Nice : 0,6,17,19,21,35,37,42
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

🔬 Brevets déposés (6)

INPI · OEB

ATRYA est titulaire de 6 brevets déposés auprès de l'INPI ou de l'Office Européen des Brevets.

6
brevets déposés
Machines, mécanique, transports,Autres FR
N° 2836527
Autres FR
N° 2872849
Autres FR
N° 2935731
Electronique, électricité,Machines, mécanique, transports,Autres FR
N° 2950375
Autres FR
N° 2998606
Autres EU
N° EP1734218

🔓 Source : INPI via data.gouv.fr (licence Etalab).

🏭 Installations classées ICPE (1)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 1 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.

ATRYA (anct TRYBA) Non Seveso Autorisation
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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