Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI SAINTE ANNE (Société civile de construction vente) est une entreprise française , dont le siège est situé à CORBENAY (70320). Identifiée par le SIREN 310602974 et le SIRET du siège 31060297400019, elle a été immatriculée le 1976-10-29. Capital social : 43 448 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20B
Capital social
43 448 EUR
Effectif
NN
Date de création
1976-10-29
Le métier en détail

Cette activité regroupe la mise en location de biens immobiliers variés : terrains nus à usage commercial ou industriel, parkings, garages, boxes, emplacements de stationnement, ainsi que terrains agricoles ou forestiers. Les exploitants peuvent être des sociétés foncières, des investisseurs privés ou des gestionnaires de parcs immobiliers. L'activité concerne principalement les locations sans construction significative ou hors locaux d'habitation et bureaux, qui relèvent d'autres codes NAF.

Bailleur de terrainsLocation d'emplacementsMise à disposition de parkingsLocation foncièreBail de stationnement
Localisation
136 AVENUE ALBERT THOMAS
70320 CORBENAY (70)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
1976-10-29
N° TVA intracommunautaire
FR65310602974 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Vesoul
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
E
ELISABETH BABEL
Rôle : code 99 Né : 1922-09
M
MARIE-NOELLE JACQUOT
Rôle : code 99 Né : 1957-02
C
CHRISTIAN JACQUOT
Rôle : code 99 Né : 1952-02

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par SCI SAINTE ANNE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

12
01/2010
VIERGE EXTRA SAINTE ANNE Marque expirée
Classes Nice : 29
Type : Combined
INPI →
18
05/2009
LE PRIEURE DE LA CRAU Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 29
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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