Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE est une entreprise française , dont le siège est situé à RUMILLY (74150). Identifiée par le SIREN 247400740 et le SIRET du siège 24740074000061, elle a été immatriculée le 1999-12-22. Effectif : 21.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
21
Date de création
1999-12-22
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
3 PLACE DE LA MANUFACTURE
74150 RUMILLY (74)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7346 7346
Date d'immatriculation
1999-12-22
N° TVA intracommunautaire
FR39247400740 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Annecy
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (8)

SIRENE
SIRET 24740074000061
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Siège
SIRET 24740074000038
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Secondaire
SIRET 24740074000046
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Secondaire
SIRET 24740074000053
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Secondaire
SIRET 24740074000079
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Secondaire
SIRET 24740074000087
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Secondaire
SIRET 24740074000095
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Secondaire
SIRET 24740074000137
3 PLACE DE LA MANUFACTURE · 74150 RUMILLY
Secondaire

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

15
02/2022
J'Yrénov au coeur de Rumilly Marque enregistrée
Classes Nice : 36,37,42
Type : Figurative
INPI →
15
09/2021
J'Yvélo SE DEPLACER EN ALBANAIS Marque enregistrée
Classes Nice : 12,39
Type : Figurative
INPI →
23
08/2018
J'Ybus SE DEPLACER A RUMILLY Marque enregistrée
Classes Nice : 39
Type : Combined
INPI →
01
08/2018
RUMILLY TERRE DE SAVOIE COMMUNAUTE DE COMMUNES Marque enregistrée
Classes Nice : 16,22,25,35,37,38,39,40,41,42,43,44,45
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (18)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 18 marchés à 18 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 35 215 477 €.

ELABORATION DE DEUX SCHEMAS DIRECTEURS EN VUE DE LA DENSIFICATION, DE L'OPTIMISATIONDU FONCIER ET DE LA REQUALIFICATIONDE DEUX ZONES D'ACTIVIT 71 175 €
🏢 Titulaire : AKTIS ARCHITECTURE (SIREN 377537097)
LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES POUR LE SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE 85 824 €
🏢 Titulaire : FRAIKIN ASSETS (SIREN 447895954)
LOT 1 - NETTOYAGE LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA MANUFACTURE + OTRA 114 847 €
🏢 Titulaire : STEAM MULTISERVICES (SIREN 350486841)
LOT 4 - NETTOYAGE DU GYMNASE DU CHERAN 132 478 €
🏢 Titulaire : ABER PROPRETE AZUR (SIREN 453453060)
MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM 312 350 €
🏢 Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS (SIREN 420370744)
PREPARATION ET FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE 1 700 000 €
🏢 Titulaire : SHCB (SIREN 390513265)
ELECTRICITE POUR LES BATIMENTS DE LA MANUFACTURE / CENTRE TECHNIQUE DE BROISE / GYMNASE DU CHERAN / AIRE DE GRANDS PASSAGES / BARRIERE JY BUS BOUCHET 350 000 €
🏢 Titulaire : ENGIE (SIREN 542107651)
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA DETERMINATION DES MODALITES DE CREATION D'UN CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CIAS) 67 925 €
🏢 Titulaire : CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES (SIREN 482491719)
GESTION ET GARDIENNAGE DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE 100 000 €
🏢 Titulaire : S.G.C. DES SAVOIE (SIREN 883750127)
LOT 2 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES 160 000 €
🏢 Titulaire : SARL SEVE - GARNIER ET ASSOCIES (SIREN 440672384)
LOT 1 - ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS 40 000 €
🏢 Titulaire : SMACL ASSURANCES SA (SIREN 833817224)
ELABORATION DUN PLAN CLIMAT AIR ENERGUE TERRITORIAL (PCAET) ET D'UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS ET ASSIMILES (PLPDMA) 128 300 €
🏢 Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION (SIREN 402250427)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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