Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE est une entreprise française , dont le siège est situé à SCHIRMECK (67130). Identifiée par le SIREN 246700306 et le SIRET du siège 24670030600011, elle a été immatriculée le 1980-05-05. Effectif : 12.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
1980-05-05
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
114 GRAND'RUE
67130 SCHIRMECK (67)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7346 7346
Date d'immatriculation
1980-05-05
N° TVA intracommunautaire
FR48246700306 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Strasbourg
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (3)

SIRENE
SIRET 24670030600011
114 GRAND'RUE · 67130 SCHIRMECK
Siège
SIRET 24670030600037
114 GRAND'RUE · 67130 SCHIRMECK
Secondaire
SIRET 24670030600052
114 GRAND'RUE · 67130 SCHIRMECK
Secondaire

🛡️ Marques déposées (3)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

16
02/2023
La Vélo Bruche Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,38,39,41
Type : Figurative
INPI →
16
02/2023
La Vélo Bruche Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,38,39,41
Type : Word
INPI →
04
11/2020
Le printemps de la forêt Sur les traces des hommes du bois www.printempsdelaforêt.com Marque enregistrée
Classes Nice : 16,31,35,39,41,43
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (4)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 4 marchés à 4 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 509 943 €.

La consultation concerne le nettoyage des locaux de 5 sites de la communauté de communes de la vallée de la Bruche: Maison de la vallée à Schirmeck, H 83 515 €
🏢 Titulaire : PICOBELLO PROPRETE (SIREN 480477215)
RENOVATION LOT2 SPIE CITYNETWORKS TERRAIN FOOTBALL GAZON SYNTH BAREMBACH 49 857 €
🏢 Titulaire : SPIE CITYNETWORKS (SIREN 434085395)
ETUDE DE VOCATION ET PROGRAMMATION POUR REQUALIFICATION ANCIENNES FILATURES 87 125 €
🏢 Titulaire : ALPHAVILLE (SIREN 379747124)
MAF VIABILISATION PETITE FEING WISCHES AF 289 446 €
🏢 Titulaire : IPF 54 (SIREN 329198337)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

Téléchargez les documents officiels directement depuis les sites gouvernementaux. Données 100% open data.

🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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