Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS est une entreprise française , dont le siège est situé à LE BOURG-D'OISANS (38520). Identifiée par le SIREN 243800745 et le SIRET du siège 24380074500164, elle a été immatriculée le 1991-07-31. Effectif : 22.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
22
Date de création
1991-07-31
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
1 B RUE HUMBERT
38520 LE BOURG-D'OISANS (38)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7346 7346
Date d'immatriculation
1991-07-31
N° TVA intracommunautaire
FR34243800745 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Grenoble
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 24380074500164
1 B RUE HUMBERT · 38520 LE BOURG-D'OISANS
Siège
SIRET 24380074500032
LES DEUX ALPES MONT DE LANS · 38520 LES DEUX ALPES
Secondaire
SIRET 24380074500057
21 RUE DES SAGNES · 38520 LES DEUX ALPES
Secondaire
SIRET 24380074500065
HAM DU LAUTARET -MONT-DE-LANS · 38520 LES DEUX ALPES
Secondaire
SIRET 24380074500073
1 RUE DES TERRES DE VENOSC · 38520 LES DEUX ALPES
Secondaire
SIRET 24380074500081
3 IMM SAINTE LUCE · 38520 LES DEUX ALPES
Secondaire
SIRET 24380074500099
RES L EPERON · 38520 LES DEUX ALPES
Secondaire
SIRET 24380074500115
1 B RUE HUMBERT · 38520 LE BOURG-D'OISANS
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

21
12/2017
Cycling Lab Oisans Bienvenue dans les Alpes Marque enregistrée
Classes Nice : 9,12,25,35,41,42,43
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (86)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 86 marchés à 66 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 20 146 142 €.

Accord cadre à bons de commande en groupement pour des travaux de terrassement et gestion des eaux Victerras 600 000 €
🏢 Titulaire : SE DE L'ENTREPRISE FIAT (SIREN 344074877)
Accord-cadre multi attributaire en groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement d'énergie et les services 82 303 €
🏢 Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE (SIREN 442395448)
Groupement de commande marché subséquent 2 pour la fourniture d'énergie 250 000 €
🏢 Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE (SIREN 442395448)
Accord-cadre à bons de commande pour l'impression de brochures et prospectus 48 000 €
🏢 Titulaire : IMPRIMERIE COURAND ET ASSOCIES (SIREN 380014407)
CREATION VOIE VERTE AIRE DE GAVET A PISCINE DE GAVET 238 546 €
🏢 Titulaire : COLAS FRANCE (SIREN 329338883)
VV - REPRISE VOIE VERTE ENTRE LES OUGIERS ET BOURG D ARUD - SECTEUR 5 264 078 €
🏢 Titulaire : CARRON (SIREN 384533196)
Conception, maitrise d'oeuvre et géotechniques pour la création d'une passerelle piétonne sur la commune de Saint Christophe en Oisans 26 400 €
🏢 Titulaire : ATELIER TROPISME MECANIQUE (SIREN 948520333)
Travaux de confortement d’un glissement par une micro-berlinoise et une paroi clouée aux Perrons 286 387 €
🏢 Titulaire : STABILISATION PROTECTION (SIREN 449068865)
Location de camions benne grue poids-lourd pour la collecte des ordures ménagères 2 623 460 €
🏢 Titulaire : FINANCIERE DE SERVICES ET PARTICIPATIONS (SIREN 393341474)
Maitrise d'œuvre pour la réhabilitation et remise aux normes de la crèche les Bambins de l’Oisans et du RPE 120 900 €
🏢 Titulaire : ATELIER CUBE DELFINO ROMEYER SARL ARCHIT (SIREN 448234633)
MAISON FUNERAIRE - EXTENSION RESEAU EU 43 527 €
🏢 Titulaire : GRAVIER TRAVAUX PUBLICS (SIREN 330526310)
TRANSFERT DES ORDURES MENAGERES DU QUAI DE TRANSFERT DES DECHETS JUSQU'AU CENTRE DE TRAITEMENT 453 580 €
🏢 Titulaire : SE DE L'ENTREPRISE FIAT (SIREN 344074877)

🏭 Installations classées ICPE (1)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 1 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS Non Seveso Enregistrement

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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