Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à MORTEAU (25500). Identifiée par le SIREN 242504116 et le SIRET du siège 24250411600011, elle a été immatriculée le 1973-07-18. Effectif : 12.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
1973-07-18
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
25500 MORTEAU (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7346 7346
Date d'immatriculation
1973-07-18
N° TVA intracommunautaire
FR41242504116 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (9)

SIRENE
SIRET 24250411600011
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Siège
SIRET 24250411600029
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Secondaire
SIRET 24250411600037
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Secondaire
SIRET 24250411600045
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Secondaire
SIRET 24250411600052
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Secondaire
SIRET 24250411600078
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Secondaire
SIRET 24250411600086
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Secondaire
SIRET 24250411600094
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE · 25500 MORTEAU
Secondaire

+ 1 autres établissements non affichés.

📋 Marchés publics passés (2)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 2 marchés à 2 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 33 411 €.

Réaménagement du R+1 de l'Hôtel d'entreprises 6 413 €
🏢 Titulaire : RUGGERI (SIREN 418307690)
Réaménagement du R+1 de l'Hôtel d'entreprises 26 998 €
🏢 Titulaire : GGM EURL (SIREN 415042837)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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