Entreprise radiée le 01/01/2014
Cette fiche est conservée à titre d'archive (données INSEE/JOAFE publiques). L'entreprise n'est plus en activité, ses identifiants restent traçables pour les besoins légaux et historiques.

Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN est une entreprise française du secteur Administration publique générale. Identifiée par le SIREN 242200053, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
NN
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7346 7346
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR40242200053 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Non communiqué
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🏭 Installations classées ICPE (1)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 1 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.

Communauté de communes de Dinan Non Seveso Autorisation

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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