Vue d'ensemble

Données INSEE

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT est une entreprise française , dont le siège est situé à BELFORT (90000). Identifiée par le SIREN 229000013 et le SIRET du siège 22900001300040, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : 41.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
41
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE
90000 BELFORT (90)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7220 7220
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR73229000013 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Belfort
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 22900001300040
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE · 90000 BELFORT
Siège
SIRET 22900001300057
PLACE DE LA REVOLUTION FRANCAISE · 90000 BELFORT
Secondaire
SIRET 22900001300065
9 RUE LEON GAMBETTA · 90000 BELFORT
Secondaire
SIRET 22900001300081
53 AVENUE D'ALTKIRCH · 90000 BELFORT
Secondaire
SIRET 22900001300115
22 RUE DU LAVOIR · 90000 BELFORT
Secondaire
SIRET 22900001300123
3 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY · 90100 DELLE
Secondaire
SIRET 22900001300149
21 AVENUE JEAN JAURES · 90000 BELFORT
Secondaire
SIRET 22900001300164
16 RUE DE ZAPOROJIE · 90000 BELFORT
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (5)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

22
03/2023
Territoire de Vélo Marque enregistrée
Classes Nice : 12,41
Type : Word
INPI →
20
03/2023
TERRITOIRE GOURMAND Marque enregistrée
Classes Nice : 31,35,38,39,41,43,44,45
Type : Word
INPI →
24
02/2020
DESTINATION BALLON DE BELFORT Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41,43,45
Type : Word
INPI →
24
02/2020
DESTINATION BALLON DES VOSGES Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41,43,45
Type : Word
INPI →
08
07/2019
DESTINATION BALLON D'ALSACE Marque enregistrée
Classes Nice : 35,39,41,43,45
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (58)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 58 marchés à 47 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 38 278 252 €.

RECONSTRUCTION DU TABLIER DE L'OUVRAGE D'ART SUR LA RD24 A CHAUX 342 161 €
🏢 Titulaire : RICHERT GENIE CIVIL (SIREN 813733896)
Amélioration d'éléments hydromécaniques sur la prise d'eau des bassins d'écrêtement des crues de Grosmagny 49 750 €
🏢 Titulaire : ARTELIA (SIREN 444523526)
TRAVAUX DE REVETEMENTS ENROBES - CER DE JONCHEREY ET GIROMAGNY 9 000 000 €
🏢 Titulaire : STPI ROUTE (SIREN 801140021)
IMPRESSION DE DOCUMENTS 40 000 €
🏢 Titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE (SIREN 413175050)
IMPRESSION DU MAGAZINE DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT VIVRE LE TERRITOIRE 576 000 €
🏢 Titulaire : EST-IMPRIMERIE (SIREN 312411374)
ATELIER REMOBILISATION PAR L'ACTIVITE PHYSIQUE 50 000 €
🏢 Titulaire : EQUILIBRE (SIREN 840963979)
ATELIER MOBILITE 97 600 €
🏢 Titulaire : INSTITUT DEVELOPPEMENT EDUCATION ECHANGE (SIREN 392072047)
ATELIER FRANCAIS LANGUE ETRANGERE 144 000 €
🏢 Titulaire : INSTITUT DEVELOPPEMENT EDUCATION ECHANGE (SIREN 392072047)
ATELIER DIAGNOSTIC EMPLOYABILITE 156 000 €
🏢 Titulaire : ENVERGURE (SIREN 530149038)
2ème marché subséquent lot 4 : véhicules légers segment B - occasion 113 267 €
🏢 Titulaire : NEDEY BELFORT (SIREN 410304919)
VACCINS CONTRE DTPCOQ 200 000 €
🏢 Titulaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE (SIREN 775662257)
Désamiantage 54 500 €
🏢 Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION (SIREN 822814679)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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