Vue d'ensemble

Données INSEE

DEPARTEMENT DU DOUBS est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à BESANCON (25000). Identifiée par le SIREN 222500019 et le SIRET du siège 22250001900013, elle a été immatriculée le 1981-06-23. Effectif : 51.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
51
Date de création
1981-06-23
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
7 AVENUE DE LA GARE D'EAU
25000 BESANCON (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7220 7220
Date d'immatriculation
1981-06-23
N° TVA intracommunautaire
FR01222500019 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 22250001900013
7 AVENUE DE LA GARE D'EAU · 25000 BESANCON
Siège
SIRET 22250001900021
5 RUE DE FROIDIERE · 25290 ORNANS
Secondaire
SIRET 22250001900039
18 RUE DE LA PREFECTURE · 25000 BESANCON
Secondaire
SIRET 22250001900047
24 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE · 25000 BESANCON
Secondaire
SIRET 22250001900054
13 RUE GAY-LUSSAC · 25000 BESANCON
Secondaire
SIRET 22250001900104
15 AVENUE DENFERT-ROCHEREAU · 25000 BESANCON
Secondaire
SIRET 22250001900112
2 RUE RENAUD · 25400 AUDINCOURT
Secondaire
SIRET 22250001900120
4 B RUE LEONARD DE VINCI · 25000 BESANCON
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (8)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par DEPARTEMENT DU DOUBS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

25
06/2020
L'Atelier de Gustave Courbet Marque enregistrée
Classes Nice : 6,9,14,16,18,19,20,21,25,28,35,39,41
Type : Word
INPI →
25
06/2020
Le Café de Juliette Courbet Marque enregistrée
Classes Nice : 6,9,14,16,18,19,20,21,25,28,35,39,41,43
Type : Word
INPI →
23
03/2020
Partageons nos sports Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41
Type : Word
INPI →
16
12/2019
Musée départemental Gustave Courbet Demande totalement rejetée
Classes Nice : 6,9,14,16,18,19,20,21,25,28,35,39,41,43
Type : Word
INPI →
13
12/2019
L'Atelier de Gustave Courbet Demande totalement rejetée
Classes Nice : 6,9,14,16,18,19,20,21,25,28,35,39,41
Type : Word
INPI →
13
12/2019
Le café de Juliette Courbet Demande totalement rejetée
Classes Nice : 6,9,14,16,18,19,20,21,25,28,35,39,41,43
Type : Word
INPI →
13
12/2019
Pays de Courbet Demande totalement rejetée
Classes Nice : 6,9,14,16,18,19,20,21,25,28,35,39,41,43
Type : Word
INPI →
12
07/2018
Bicentenaire 1819 COURBET, l'art d'être libre 2019 DEPARTEMENT DU DOUBS Demande publiée
Classes Nice : 16,35,38,40,41,42
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (593)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 593 marchés à 327 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 385 101 284 €.

ETUDES DE DEFINITION D’AMENAGEMENTS VISANT A RESTAURER LA CONTINUITE PISCICOLE AU DROIT D’OUVRAGES ROUTIERS 100 000 €
🏢 Titulaire : SINBIO SCOP (SIREN 877737742)
TRAVAUX D AGENCEMENT ET DE MENUISERIE DE L EXPOSITION TEMPORAIRE REALISME ANIMAL 40 584 €
🏢 Titulaire : MENUISERIE VUILLEMIN (SIREN 343969002)
MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AU CONFORTEMENT DU SITE TERTIAIRE ET LOGISTIQUE GAY LUSSAC DU DEPARTEMENT DU DOUBS A BESANCON 791 000 €
🏢 Titulaire : BET BELLUCCI STE D'ETUDES THERMIQUES AERAULIQUES ET FLUIDES (SIREN 414690446)
PRESTATIONS D INTEGRATION DES BIBLIOTHEQUES DU DOUBS AU SYSTEME DE GESTION DES MEDIATHEQUES DANS LA SOLUTION SYRTIS ET MAINTENANCES ASSOCIEES GROUPEME 900 000 €
🏢 Titulaire : TECH'ADVANTAGE (SIREN 408832301)
COLLECTE MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS LOT 4 COLLECTE REGULIERE HEBDOMADAIRE OU BIMENS 120 000 €
🏢 Titulaire : VYV3 BOURGOGNE (SIREN 775567761)
MARCHE SUBSEQUENT RD73 PAYS DE CLERVAL PR 0 625 A 1 135 PHASE 1 DU PR 0 962 AU PR1 030 MISE EN PLACE D OUVRAGE DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES 92 999 €
🏢 Titulaire : ROC AMENAGEMENT (SIREN 504089640)
COLLECTE MANUTENTION ET VALORISATION DES DECHETS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DES COLLEGES DU DOUBS LOT 2 COLLECTE MANUTENTION ET VALORISATION DES 130 000 €
🏢 Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED (SIREN 343403531)
HEBERGEMENT DU PROGICIEL PARCOURS SOLIDARITES MAINTENANCE PRESTATIONS ASSOCIEES ET ACQUISITION DE MODULES OU LICENCES COMPLEMENTAIRES 800 000 €
🏢 Titulaire : WORLDLINE FRANCE (SIREN 509750105)
ACQUISITION DE TROIS FAUCHEUSES DEBROUSSAILLEUSES A BRAS SEMI AVANCE NEUVES 114 000 €
🏢 Titulaire : DEMETERRE (SIREN 301711917)
TRANSPORTS D OEUVRES ALLER ET RETOUR EMBALLAGE DEBALLAGE INSTALLATION ET DECROCHAGE ET STOCKAGE DE L EXPOSITION REALISME ANIMAL 134 046 €
🏢 Titulaire : AXAL (SIREN 344980057)
AC TRANSPORTS D OEUVRES POLE COURBET BONS DE COMMANDE 150 000 €
🏢 Titulaire : BOVIS TRANSPORTS (SIREN 309634582)
MARCHE SUBSEQUENT INSPECTIONS DETAILLEES PERIODIQUES D OUVRAGES D ART CAMPAGNE 2026 73 782 €
🏢 Titulaire : ACOGEC (SIREN 389378498)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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