Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC est une entreprise française , dont le siège est situé à BONNEVAL-SUR-ARC (73480). Identifiée par le SIREN 217300474 et le SIRET du siège 21730047400012, elle a été immatriculée le 1983-03-01. Effectif : 11.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
11
Date de création
1983-03-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
LA CIAMARELLA
73480 BONNEVAL-SUR-ARC (73)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1983-03-01
N° TVA intracommunautaire
FR33217300474 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Chambéry
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 21730047400012
LA CIAMARELLA · 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Siège
SIRET 21730047400020
CHEF LIEU · 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Secondaire
SIRET 21730047400038
73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Secondaire
SIRET 21730047400046
73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Secondaire
SIRET 21730047400053
73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Secondaire
SIRET 21730047400061
LA CIAMARELLA · 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Secondaire
SIRET 21730047400079
73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Secondaire
SIRET 21730047400087
CHEF LIEU · 73480 BONNEVAL-SUR-ARC
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

29
01/2016
BONNEVAL SUR ARC Marque enregistrée
Classes Nice : 35,41,43
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (5)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 5 marchés à 3 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 1 923 532 €.

MOE Requalification batiments communaux de la fromagerie et de l'ancienne cure 277 160 €
🏢 Titulaire : ANTOINE BARBEYER ARCHITECTE (SIREN 828042499)
MOE Requalification batiments communaux de la fromagerie et de l'ancienne cure 276 643 €
🏢 Titulaire : ANTOINE BARBEYER ARCHITECTE (SIREN 828042499)
CONCESSION DE SERVICE (DSP) PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GLACIER DU PISSAILLAS 500 000 €
🏢 Titulaire : SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE (SIREN 380241513)
ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE 449 729 €
🏢 Titulaire : T.P.L.P (SIREN 401151261)
CONSULTATION VIABILITE HIVERNALE DES VOIES ET PARKINGS DE BONNEVAL SUR ARC 420 000 €
🏢 Titulaire : T.P.L.P (SIREN 401151261)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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