Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE est une entreprise française , dont le siège est situé à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400). Identifiée par le SIREN 216902643 et le SIRET du siège 21690264300016, elle a été immatriculée le 1966-10-18. Effectif : 42.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
42
Date de création
1966-10-18
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
183 RUE DE LA PAIX
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1966-10-18
N° TVA intracommunautaire
FR28216902643 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Lyon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (10)

SIRENE
SIRET 21690264300016
183 RUE DE LA PAIX · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Siège
SIRET 21690264300032
14 PLACE DES ARTS · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Secondaire
SIRET 21690264300040
88 RUE DE L’ARC · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Secondaire
SIRET 21690264300057
135 PLACE CLAUDE BERNARD · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Secondaire
SIRET 21690264300065
60 ALLEE DES VISITANDINES · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Secondaire
SIRET 21690264300081
545 BOULEVARD ALBERT CAMUS · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Secondaire
SIRET 21690264300123
176 RUE JULES FERRY · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Secondaire
SIRET 21690264300156
RUE PAUL VERLAINE · 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Secondaire

+ 2 autres établissements non affichés.

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

12
04/2024
La table VERMOREL Marque enregistrée
Classes Nice : 41,43
Type : Word
INPI →
12
08/2024
La table Vermorel Demande publiée
Classes Nice : 41,43
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (160)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 160 marchés à 115 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 166 867 990 €.

FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE ET ACCESSOIRES 180 000 €
🏢 Titulaire : SIGNAUX GIROD (SIREN 646050476)
Distribution du courrier non adressés 25 000 €
🏢 Titulaire : DISAM (SIREN 825192032)
Distribution du courrier non adressés 100 000 €
🏢 Titulaire : DISAM (SIREN 825192032)
VERIFICATION DES INSTALLATIONS DU PATRIMOINE BATI 400 000 €
🏢 Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS (SIREN 834096695)
Approvisionnement en carburant à la pompe pour les véhicules, engins et matériels de motoculture dont la motorisation fonctionne à l¿essence E5 (SP95 560 000 €
🏢 Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS (SIREN 801050493)
MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE GS QUARTIER DE BELLEROCHE 8 684 971 €
🏢 Titulaire : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST (SIREN 731620316)
PARVIS DU MARCHE COUVERT 366 825 €
🏢 Titulaire : EUROVIA LYON (SIREN 433809993)
CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE A BELLEROCHE 65 000 €
🏢 Titulaire : ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE (SIREN 511839581)
REMPLACEMENT DU 2EME FILTRE A SABLE DU PETIT BASSIN 45 833 €
🏢 Titulaire : PHAR-EAUX DAL GOBBO (SIREN 534996095)
FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LA VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE 140 000 €
🏢 Titulaire : WEX EUROPE SERVICES SAS (SIREN 801050493)
lot1 déchets divers 200 000 €
🏢 Titulaire : ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (SIREN 302590898)
lot3 déchets de balayeuses 140 000 €
🏢 Titulaire : S.R.P (SIREN 489844928)

🏭 Installations classées ICPE (1)

DREAL · Géorisques
⚠ Site Seveso : 1 installation(s) classée(s) Seveso.

Cette entreprise exploite 1 installation(s) classée(s) au titre de la protection de l'environnement.

COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Non Seveso Autorisation

🔓 Source : Géorisques (DGPR) · data.gouv.fr.

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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