Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27180). Identifiée par le SIREN 212706022 et le SIRET du siège 21270602200010, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : 21.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
21
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
PLACE PIERRE MENDES FRANCE
27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT (27)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR86212706022 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Évreux
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
14 (3 ouverts) +11 à importer
Catégorisations officielles
🏫 Établissement scolaire (UAI) 🏛 Service public ⚖️ Loi 100-3 (Cabinet juridique)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (3)

SIRENE
SIRET 21270602200010
PLACE PIERRE MENDES FRANCE · 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Siège
SIRET 21270602200119
RUE JEAN FRANCOIS MILLET · 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Secondaire
SIRET 21270602200150
RUE DU SENTIER · 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
Secondaire

🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

16
11/2000
S SAINT SEBASTIEN DE MORSENT CITE VERTE QUI ENTREPREND Marque expirée
Classes Nice : 0,35,38,41
Type : Combined
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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