Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE DANNEMARIE est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à DANNEMARIE (25310). Identifiée par le SIREN 212501944 et le SIRET du siège 21250194400012, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : 02.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
02
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
RUE DES ECOLES
25310 DANNEMARIE (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR19212501944 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE DANNEMARIE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
09/2018
Mémorial de Haute-Alsace Marque enregistrée
Classes Nice : 16,35,38
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

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