Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE FREHEL est une entreprise française , dont le siège est situé à FREHEL (22240). Identifiée par le SIREN 212201792 et le SIRET du siège 21220179200018, elle a été immatriculée le 1983-03-01. Effectif : 12.

Activité (NAF)
84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
1983-03-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
PLACE DE CHAMBLY
22240 FREHEL (22)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1983-03-01
N° TVA intracommunautaire
FR14212201792 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Saint-Brieuc
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (5)

SIRENE
SIRET 21220179200018
PLACE DE CHAMBLY · 22240 FREHEL
Siège
SIRET 21220179200059
R DES ORMES · 22240 FREHEL
Secondaire
SIRET 21220179200067
RD 34 · 22240 FREHEL
Secondaire
SIRET 21220179200091
PLACE DE CHAMBLY · 22240 FREHEL
Secondaire
SIRET 21220179200208
PLACE DE CHAMBLY · 22240 FREHEL
Secondaire

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE FREHEL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

31
05/2021
Camping du Pont de l'Étang Marque enregistrée
Classes Nice : 3,4,5,6,8,9,11,12,14,15,16,18,19,20,21,22,24,25,28,30,32,43
Type : Word
INPI →
10
09/1993
FREHEL Marque expirée
Classes Nice : 0,16,25,34,35
Type : Hologram
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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