Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE LA FLOTTE est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à LA FLOTTE (17630). Identifiée par le SIREN 211701610 et le SIRET du siège 21170161000019, elle a été immatriculée le 1978-01-01. Effectif : 21.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
21
Date de création
1978-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
25 COURS FELIX FAURE
17630 LA FLOTTE (17)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1978-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR58211701610 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
La Rochelle
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
6 (5 ouverts) +1 à importer
Catégorisations officielles
🏫 Établissement scolaire (UAI) 🏛 Service public ⚖️ Loi 100-3 (Cabinet juridique)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (5)

SIRENE
SIRET 21170161000019
25 COURS FELIX FAURE · 17630 LA FLOTTE
Siège
SIRET 21170161000027
11 COURS EUGENE CHAUFFOUR · 17630 LA FLOTTE
Secondaire
SIRET 21170161000035
3 RUE DE LA CLAVETTE · 17630 LA FLOTTE
Secondaire
SIRET 21170161000050
25 COURS FELIX FAURE · 17630 LA FLOTTE
Secondaire
SIRET 21170161000076
25 COURS FELIX FAURE · 17630 LA FLOTTE
Secondaire

🛡️ Marques déposées (2)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par COMMUNE DE LA FLOTTE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

29
02/2024
Les Musicales de La Flotte Demande publiée
Classes Nice : 16,17,18,21,22,35,41
Type : Word
INPI →
29
02/2024
LF LA FLOTTE Demande publiée
Classes Nice : 16,17,18,21,22,35,38,39,41,43
Type : Figurative
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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