Vue d'ensemble

Données INSEE

COMMUNE DE FRANCHELEINS est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à FRANCHELEINS (01090). Identifiée par le SIREN 210101655 et le SIRET du siège 21010165500012, elle a été immatriculée le 1983-03-01. Effectif : 12.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
12
Date de création
1983-03-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
GRANDE RUE
01090 FRANCHELEINS (01)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7210 7210
Date d'immatriculation
1983-03-01
N° TVA intracommunautaire
FR44210101655 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Bourg-en-Bresse
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
3 (3 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

📊 Comptes annuels

Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales suivent la nomenclature comptable publique (M14, M52, M57). Leurs comptes individuels sont publiés par la Direction Générale des Finances Publiques.

Comptes individuels des collectivités (DGFiP)

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (3)

SIRENE
SIRET 21010165500012
GRANDE RUE · 01090 FRANCHELEINS
Siège
SIRET 21010165500020
PL DE LA MAIRIE · 01090 FRANCHELEINS
Secondaire
SIRET 21010165500038
GRANDE RUE · 01090 FRANCHELEINS
Secondaire

📋 Marchés publics passés (1)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 1 marchés à 1 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 196 102 €.

Travaux d'aménagement du carrefour Grande Rue - Rue de la Mairie 196 102 €
🏢 Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (SIREN 323800482)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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