Vue d'ensemble

Données INSEE

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est une entreprise française du secteur Administration publique générale, dont le siège est situé à BESANCON (25000). Identifiée par le SIREN 200053726 et le SIRET du siège 20005372600028, elle a été immatriculée le 2016-01-01. Effectif : 52.

Activité (NAF)
Administration publique générale 84.11Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
52
Date de création
2016-01-01
Le métier en détail

L'administration publique générale regroupe les activités des services de l'État et des collectivités territoriales assurant la gestion des affaires publiques. Elle comprend les ministères, préfectures, mairies, conseils départementaux et régionaux. Les missions couvrent l'élaboration des politiques publiques, la réglementation, la gestion administrative du territoire et les services aux citoyens. Les agents exercent des fonctions administratives, de gestion budgétaire, d'état civil ou de pilotage stratégique.

Services publics administratifsCollectivités publiquesAdministration territorialeFonction publiqueServices de l'État
Localisation
4 SQUARE CASTAN
25000 BESANCON (25)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7230 7230
Date d'immatriculation
2016-01-01
N° TVA intracommunautaire
FR74200053726 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Besançon
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
3 (3 ouverts)
Catégorisations officielles
🎭 Entrepreneur spectacle

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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Établissements (3)

SIRENE
SIRET 20005372600028
4 SQUARE CASTAN · 25000 BESANCON
Siège
SIRET 20005372600010
17 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE · 21000 DIJON
Secondaire
SIRET 20005372600036
17 BOULEVARD DE LA TREMOUILLE · 21000 DIJON
Secondaire

🛡️ Marques déposées (23)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

06
11/2023
ONDE Accompagner & financer vos projets d'entreprise région Bourgogne-Franche-Comté Marque enregistrée
Classes Nice : 9,35,36,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
03
10/2023
Explore les METIERS REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Figurative
INPI →
12
09/2023
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CONNECT Le réseau ultra haut débit des territoires Marque enregistrée
Classes Nice : 9,37,38,42
Type : Figurative
INPI →
12
07/2023
POTES Pionniers Ordinaires de la Transition Ecologique Bourgogne-Franche-Comté Marque enregistrée
Classes Nice : 9,16,35,36,41,42,45
Type : Figurative
INPI →
16
06/2023
OSER BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE . Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,41,45
Type : Figurative
INPI →
25
10/2021
ECLAT - BFC Marque enregistrée
Classes Nice : 16,41,42
Type : Figurative
INPI →
25
10/2021
ECLAT Ecoles Collèges Lycées Académies et Territoires Marque enregistrée
Classes Nice : 16,41,42
Type : Figurative
INPI →
25
10/2021
ECLAT - BFC Ecoles Collèges Lycées Académies et Territoires en Bourgogne-Franche-Comté Marque enregistrée
Classes Nice : 16,41,42
Type : Figurative
INPI →
25
10/2021
ECLAT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Marque enregistrée
Classes Nice : 16,41,42
Type : Figurative
INPI →
22
10/2021
ECLAT Ecoles Collèges Lycées Académies et Territoires Marque enregistrée
Classes Nice : 16,41,42
Type : Figurative
INPI →
22
10/2021
ECLAT - BFC Ecoles Collèges Lycées Académies et Territoires en Bourgogne-Franche-Comté Marque enregistrée
Classes Nice : 16,41,42
Type : Figurative
INPI →
22
10/2021
ECLAT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE Marque enregistrée
Classes Nice : 16,41,42
Type : Figurative
INPI →

… et 11 autres marques. Voir toutes sur INPI →

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📄 Documents officiels

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