Vue d'ensemble

Données INSEE

MINISTERE DE LA JUSTICE est une entreprise française , dont le siège est situé à PARIS (75001). Identifiée par le SIREN 110010014 et le SIRET du siège 11001001400014, elle a été immatriculée le 1981-06-23. Effectif : 51.

Activité (NAF)
84.23Z
Capital social
Non communiqué
Effectif
51
Date de création
1981-06-23
Le métier en détail

Ce code recouvre les activités des juridictions de l'ordre judiciaire (tribunaux judiciaires, cours d'appel, Cour de cassation) et administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, Conseil d'État). Il s'agit exclusivement du service public de la justice rendu par les magistrats et personnels de l'État. Sont concernés le jugement des litiges civils, commerciaux, pénaux et administratifs ainsi que l'instruction des affaires.

juridictions judiciairesinstitutions judiciairestribunaux de l'Étatservice public judiciaire
Localisation
13 PLACE VENDOME
75001 PARIS (75)
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Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
7113 7113
Date d'immatriculation
1981-06-23
N° TVA intracommunautaire
FR67110010014 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Paris
Domaine d'activité
Administration publique
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI

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🛡️ Marques déposées (1)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par MINISTERE DE LA JUSTICE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

05
06/2018
Rencontres scène jeunesse Marque enregistrée
Classes Nice : 41
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📋 Marchés publics passés (151)

DECP · DGCCRF

Cet acheteur public a notifié 151 marchés à 103 entreprises distinctes pour un budget cumulé de 693 394 340 €.

La consultation a pour objet des prestations de formation afin de préparer les collaborateurs du ministère à présenter les concours ou examens profess 658 375 €
🏢 Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL (SIREN 329177521)
Prestations de transcription et de rédaction de comptes-rendus de débats, réunions, conférences etou séminaires, avec ou sans sténotypie, organisés pa 196 683 €
🏢 Titulaire : UBIQUS (SIREN 349279216)
La présente consultation a pour objet l'exploitation du numéro d’appel 116 006 et l’organisation matérielle de la plateforme téléphonique nécessai 8 881 036 €
🏢 Titulaire : FRANCE VICTIME (SIREN 339175705)
L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité des ouvrages en toitures de l'ENPJJ à Rou 183 100 €
🏢 Titulaire : ENERGYPRO (SIREN 524959673)
Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - peinture 8 400 €
🏢 Titulaire : FIXIT (SIREN 888085958)
Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Electricité 24 958 €
🏢 Titulaire : DIDIER DELPORTE (SIREN 310472527)
Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Sols souples 3 950 €
🏢 Titulaire : FIXIT (SIREN 888085958)
Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Agencement 210 056 €
🏢 Titulaire : IDP AGENCEMENT (SIREN 341942068)
Travaux d'aménagement des espaces intérieurs en agencement - Acoustique 41 000 €
🏢 Titulaire : IDP AGENCEMENT (SIREN 341942068)
Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d'un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 1 : 350 000 €
🏢 Titulaire : DEJBOX SERVICES (SIREN 810785055)
Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d'un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 2 : 72 000 €
🏢 Titulaire : DEJBOX SERVICES (SIREN 810785055)
Prestation de confection et livraison de repas pour les sites de plus de 15 min d'un RIA pour Ministère de la Justice Délégation Grand Nord - 3 : 166 000 €
🏢 Titulaire : DEJBOX SERVICES (SIREN 810785055)

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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🔓 100% gratuit · Aucun stockage Woxup · Liens directs vers les services officiels (data.gouv.fr · INPI · DILA · Infogreffe · INSEE)

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