Entreprises du secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Le code NAF 87.20A correspond aux établissements et services d'hébergement social destinés aux adultes en situation de handicap mental (déficience intellectuelle) ou de maladie mentale (troubles psychiatriques stabilisés). Ces structures offrent un hébergement permanent ou temporaire associé à un accompagnement médico-social adapté. Elles relèvent du secteur médico-social et sont encadrées par le Code de l'action sociale et des familles. Leur mission principale consiste à proposer un cadre de vie protégé favorisant l'autonomie, l'insertion sociale et le bien-être des résidents.

Les activités incluses couvrent les foyers d'accueil médicalisé (FAM), les maisons d'accueil spécialisées (MAS), les foyers de vie, les foyers d'hébergement pour travailleurs handicapés, ainsi que les appartements thérapeutiques pour personnes souffrant de troubles psychiques. Ces structures assurent l'hébergement, la restauration, l'accompagnement éducatif et social, l'aide aux actes de la vie quotidienne, et parfois des soins médicaux ou paramédicaux. Sont exclus de ce code les établissements de soins psychiatriques avec hospitalisation (relevant du 86.10Z), les établissements pour personnes âgées dépendantes (87.10A), et l'hébergement pour handicapés physiques (87.20B).

Les établissements relevant de ce code doivent obtenir une autorisation d'ouverture délivrée par le président du conseil départemental ou l'agence régionale de santé (ARS), selon le type de structure. Ils sont soumis à des règles strictes en matière de qualification du personnel (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, aides médico-psychologiques, infirmiers), de normes d'encadrement, de sécurité des locaux et d'évaluation de la qualité. Les tarifs sont fixés par les autorités de tarification (département ou ARS) et le financement provient majoritairement de l'assurance maladie ou de l'aide sociale départementale.

Le secteur connaît plusieurs évolutions notables : le virage inclusif encourageant le maintien en milieu ordinaire avec accompagnement, la transformation de l'offre d'hébergement vers des solutions plus individualisées (habitat inclusif, logements accompagnés), et le renforcement des droits des usagers. Les établissements font face à des enjeux de recrutement de personnels qualifiés, d'adaptation des locaux vieillissants, et d'articulation avec les dispositifs sanitaires et sociaux de droit commun. La désinstitutionalisation progressive et le développement des plateformes de services constituent des tendances structurantes.