Entreprises du secteur : Activités de santé humaine non classées ailleurs

Le code NAF 86.90F rassemble les activités de santé humaine qui ne trouvent pas leur place dans les autres rubriques de la division 86 de la nomenclature INSEE. Il s'agit d'une catégorie résiduelle couvrant des prestations médicales, paramédicales et techniques de santé qui présentent une forte spécialisation ou un caractère transversal. Ces activités sont soumises à la réglementation générale du secteur de la santé et nécessitent généralement des autorisations ou agréments spécifiques selon la nature précise de la prestation.

Parmi les activités incluses figurent les laboratoires de biologie médicale réalisant des analyses et examens biologiques sur prescription médicale, les centres d'hémodialyse et de dialyse péritonéale, les services de transport sanitaire (ambulances, VSL, SMUR privés), les banques de sang, d'organes, de sperme ou de lait maternel, les centres de collecte de sang, ainsi que certaines activités paramédicales spécialisées non classées ailleurs. Sont en revanche exclues les activités des médecins (86.21Z, 86.22Z, 86.23Z), des dentistes (86.23Z), les activités hospitalières (86.10Z), les soins infirmiers à domicile (86.90A) et l'hébergement médicalisé (87.xx).

Les obligations réglementaires varient fortement selon l'activité exercée. Les laboratoires de biologie médicale doivent obtenir une accréditation COFRAC selon la norme ISO 15189 et respecter l'ordonnance n°2010-49 relative à la biologie médicale. Les services d'ambulances nécessitent un agrément préfectoral et le respect de normes strictes sur les véhicules et le personnel. Les centres de dialyse sont soumis à autorisation de l'ARS. Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l'ensemble des activités, avec des niveaux de garantie adaptés aux risques. Les professionnels doivent disposer des diplômes et qualifications requis pour leur spécialité.

Le secteur connaît plusieurs évolutions structurantes. La biologie médicale s'est fortement consolidée avec la création de groupements et réseaux de laboratoires pour mutualiser les investissements techniques coûteux. Le transport sanitaire fait face à des enjeux de régulation tarifaire et de coordination avec les plateformes de régulation médicale. La dialyse se développe avec des structures de plus en plus médicalisées et des techniques permettant l'autodialyse. L'ensemble de ces activités s'inscrit dans une logique de parcours de soins coordonnés, avec une digitalisation croissante des échanges d'informations médicales et une exigence renforcée de traçabilité et de qualité.