Entreprises du secteur : Activités chirurgicales

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Activités chirurgicales — code NAF 86.22B. Ce code regroupe les activités des établissements de santé réalisant des actes chirurgicaux : cliniques chirurgicales, centres de chirurgie ambulatoire, blocs opératoires. Ces structures prennent en charge des interventions programmées ou urgentes dans toutes les spécialités (orthopédie, digestif, cardiaque, esthétique). Elles emploient chirurgiens, anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire et aides-soignants. Les patients peuvent être hospitalisés ou traités en ambulatoire selon la complexité de l'intervention.

Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).

🏷️ Le métier en détail

Activités des établissements de santé pratiquant la chirurgie et les interventions médicales invasives avec hospitalisation ou ambulatoire

Le code NAF 86.22B correspond aux activités chirurgicales exercées par des établissements de santé publics ou privés autorisés. Il couvre l'ensemble des interventions chirurgicales réalisées au sein de structures disposant d'un bloc opératoire conforme aux normes sanitaires en vigueur. Ces établissements peuvent être des cliniques privées, des centres de chirurgie ambulatoire ou des services chirurgicaux hospitaliers exploités sous forme d'activité économique distincte. L'activité s'exerce dans un cadre médical strict, avec une équipe pluridisciplinaire comprenant chirurgiens, anesthésistes-réanimateurs, personnels infirmiers spécialisés et équipes d'appui logistique.

Les activités incluses regroupent toutes les spécialités chirurgicales : chirurgie orthopédique et traumatologique, chirurgie digestive, chirurgie cardiaque et vasculaire, neurochirurgie, chirurgie urologique, chirurgie gynécologique, ophtalmologie interventionnelle, ORL chirurgicale, chirurgie plastique reconstructrice ou esthétique. Sont également concernés les actes de chirurgie ambulatoire ne nécessitant pas d'hospitalisation complète, ainsi que les interventions programmées ou urgentes. En revanche, les consultations chirurgicales préopératoires ou de suivi sans acte invasif relèvent du code 86.22A (activités de médecine spécialisée). Les actes de chirurgie dentaire effectués en cabinet relèvent d'un code NAF distinct.

L'exercice d'activités chirurgicales est strictement réglementé. L'établissement doit obtenir une autorisation d'activité de soins délivrée par l'Agence Régionale de Santé (ARS), renouvelable tous les 5 ans. Les locaux, équipements et protocoles doivent respecter les normes d'hygiène hospitalière et de sécurité sanitaire définies par la Haute Autorité de Santé (HAS). Les professionnels médicaux doivent être inscrits à l'Ordre des médecins et détenir les diplômes requis (DESC de chirurgie). Une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les praticiens. L'établissement doit également respecter les obligations de certification HAS et disposer d'une pharmacie à usage intérieur autorisée.

Le secteur connaît une évolution marquée vers la chirurgie ambulatoire, encouragée par les pouvoirs publics pour réduire les coûts et améliorer le confort patient. Les innovations technologiques (robotique chirurgicale, techniques mini-invasives, réalité augmentée) transforment les pratiques opératoires. La concentration des établissements, les contraintes de rentabilité et les tensions sur les effectifs soignants constituent des enjeux majeurs. La demande croissante liée au vieillissement de la population et l'essor de la chirurgie esthétique dans le secteur privé redessinent le paysage concurrentiel.

⚖️ Obligations légales

Autorisation d'activité de soins délivrée par l'ARS, certification HAS obligatoire, inscription à l'Ordre des médecins pour les praticiens, assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, respect des normes d'hygiène et de sécurité sanitaire, pharmacie à usage intérieur autorisée.

💶 Régime TVA

Exonération de TVA conformément à l'article 261-4 du CGI pour les activités de soins dispensées par des établissements de santé et professionnels médicaux.

📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)

IDCC 1431 — Convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif (cliniques privées), IDCC 2264 — Convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif (établissements ESPIC), ou conventions applicables selon le statut de l'établissement.

Aussi appelé : Clinique chirurgicale, Centre de chirurgie, Établissement de chirurgie, Polyclinique chirurgicale, Centre opératoire.

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C.C.G.S.
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JEAN MARC BONNICHON SELARL
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