Entreprises du secteur : Enseignement post-secondaire non supérieur

Le code NAF 85.41Z désigne l'enseignement post-secondaire non supérieur, c'est-à-dire les formations dispensées après l'obtention du baccalauréat mais qui ne relèvent pas de l'enseignement supérieur traditionnel (universités, grandes écoles, BTS, DUT). Ce périmètre couvre les établissements proposant des cycles de formation complémentaires, des mises à niveau, des classes préparatoires à certains concours ou examens, ainsi que des formations qualifiantes de niveau intermédiaire. Ces enseignements se situent dans une zone de transition entre le secondaire et le supérieur, répondant à des besoins spécifiques de qualification ou de préparation.

Sont incluses dans cette catégorie les classes préparatoires aux concours administratifs ou paramédicaux, les formations de remise à niveau post-bac, les années de préparation à l'entrée dans certaines filières, et certains cursus professionnalisants courts ne délivrant pas de diplôme d'État de l'enseignement supérieur. En revanche, sont exclus les BTS, DUT, licences, masters, formations d'ingénieurs et tous les cursus relevant de l'enseignement supérieur stricto sensu (codes NAF 85.42Z et 85.59A). Les formations continues pour adultes relèvent également d'autres codes selon leur nature.

Les établissements exerçant cette activité doivent respecter les obligations liées à l'enseignement privé s'ils ne sont pas publics. Une déclaration auprès du rectorat est généralement requise pour l'ouverture d'un établissement d'enseignement. Les enseignants doivent justifier de qualifications adaptées aux matières enseignées. Si l'établissement dispense des formations professionnelles continues, il doit obtenir un numéro de déclaration d'activité auprès de la DREETS et respecter les obligations du Code du travail en matière de formation professionnelle, notamment la certification Qualiopi pour accéder aux financements publics ou mutualisés.

Le secteur de l'enseignement post-secondaire non supérieur connaît une évolution marquée par la demande croissante de passerelles et de parcours personnalisés. Les réorientations post-bac sont de plus en plus fréquentes, créant un besoin pour des structures accompagnant les étudiants dans leurs choix. La digitalisation des contenus pédagogiques et le développement de l'enseignement hybride transforment également les modalités d'intervention. Les exigences de qualité imposées par la certification Qualiopi et les réformes successives de la formation professionnelle renforcent les standards du secteur.