Entreprises du secteur : Assurance vie

Le code NAF 65.11Z correspond à l'assurance vie au sens de la nomenclature INSEE. Il recouvre les activités des compagnies d'assurance spécialisées dans la souscription et la gestion de contrats d'assurance sur la vie, de capitalisation et de rentes. Ces contrats permettent aux assurés de constituer une épargne, de préparer leur retraite, de protéger leurs proches en cas de décès ou de percevoir des revenus complémentaires sous forme de rentes viagères. Les entreprises relevant de ce code sont soumises au Code des assurances et doivent disposer d'un agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Les activités incluses englobent la conception de produits d'assurance vie (contrats monosupports en euros, multisupports en unités de compte, contrats de prévoyance décès, contrats de rente viagère), la souscription de ces contrats auprès de particuliers ou d'entreprises, la gestion administrative et financière des encours, ainsi que le versement des prestations (capitaux décès, rachats, rentes). Sont également incluses les activités de réassurance vie. En revanche, sont exclues les activités d'intermédiation en assurance (courtage, agents généraux), classées sous le code 66.22Z, ainsi que les activités d'assurance dommages et responsabilité civile, relevant du code 65.12Z.

Les entreprises d'assurance vie sont soumises à un cadre réglementaire strict. Elles doivent obtenir un agrément de l'ACPR avant toute activité et respecter des exigences prudentielles strictes (solvabilité, fonds propres) définies par la directive européenne Solvabilité II. Elles sont tenues de constituer des provisions techniques suffisantes pour garantir le paiement des engagements futurs envers les assurés. Les sociétés doivent également respecter les obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et se conformer aux règles de protection de la clientèle (information précontractuelle, conseil, devoir de mise en garde). La distribution de contrats d'assurance vie est encadrée par la directive sur la distribution d'assurance (DDA).

Le secteur de l'assurance vie connaît des évolutions significatives liées au vieillissement de la population, à la recherche de rendement dans un contexte de taux bas, et aux enjeux de transition énergétique. Les assureurs diversifient leurs supports d'investissement (unités de compte, fonds responsables, private equity) pour répondre aux attentes des épargnants. La digitalisation transforme les processus de souscription et de gestion, avec le développement de parcours clients dématérialisés. Les exigences réglementaires croissantes en matière de protection du consommateur et de transparence renforcent les obligations d'information et de conseil. Enfin, la concurrence s'intensifie avec l'émergence de nouveaux acteurs (insurtechs, néo-assureurs) et l'évolution des modes de distribution.