Entreprises du secteur : Transports spatiaux

Le code NAF 51.22Z correspond aux activités de transports spatiaux, c'est-à-dire l'ensemble des opérations commerciales visant à transporter des personnes, des marchandises ou des équipements au-delà de l'atmosphère terrestre. Ce secteur comprend la conception, l'exploitation et la commercialisation de services de lancement spatial, la mise en orbite de satellites, les vols habités commerciaux et toutes prestations connexes liées au transport dans l'espace. Il s'agit d'un secteur hautement technologique mobilisant des infrastructures de lancement, des systèmes de propulsion avancés et des équipes pluridisciplinaires.

Sont incluses dans cette nomenclature les activités de lancement de satellites pour le compte de tiers, les services de transport vers la Station Spatiale Internationale ou d'autres destinations orbitales, l'exploitation de navettes spatiales réutilisables, ainsi que les missions de ravitaillement spatial. En revanche, sont exclues les activités de fabrication de lanceurs et de satellites (relevant de la construction aéronautique et spatiale, code 30.30Z), ainsi que les activités de recherche et développement spatial (code 72.19Z) ou les services de télécommunications par satellite (code 61.20Z).

Les entreprises de ce secteur sont soumises à une réglementation nationale et internationale très stricte. En France, les opérations spatiales nécessitent une autorisation délivrée par le Centre National d'Études Spatiales (CNES) conformément à la loi relative aux opérations spatiales (loi du 3 juin 2008). Cette autorisation couvre les aspects techniques, de sécurité, de responsabilité et d'assurance. Les opérateurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers au sol et dans l'espace. Les activités sont également encadrées par les traités internationaux sur l'espace extra-atmosphérique, notamment le Traité de l'espace de 1967.

Le secteur des transports spatiaux connaît une mutation profonde avec l'émergence du spatial commercial ou NewSpace. L'arrivée d'acteurs privés a entraîné une baisse significative des coûts de lancement grâce aux lanceurs réutilisables et à l'industrialisation des processus. Les segments en forte croissance incluent le déploiement de constellations de satellites en orbite basse, le tourisme spatial commercial et les missions logistiques vers des stations orbitales privées. Les enjeux actuels portent sur la durabilité spatiale, la gestion des débris orbitaux, la régulation du trafic spatial et l'accès équitable à l'espace.