Entreprises du secteur : Transports ferroviaires de fret

Le code NAF 49.20Z correspond au transport ferroviaire de fret, défini comme l'acheminement de marchandises par train sur le réseau ferroviaire. Cette activité englobe le transport de toutes catégories de marchandises : produits en vrac (céréales, minerais, granulats), conteneurs, produits chimiques et matières dangereuses, automobiles, combustibles, ou marchandises conditionnées. Les prestations s'exercent sur le réseau ferré national ou dans un cadre transfrontalier européen.

L'activité inclut le transport par wagons isolés, trains complets affrétés pour un chargeur unique, et trains-blocs dédiés à un flux régulier entre deux points. Elle couvre également l'exploitation de terminaux ferroviaires de fret et les opérations de traction. Sont exclus de ce code le transport ferroviaire de voyageurs (49.10Z), la manutention portuaire ou ferroviaire pour compte de tiers (52.24Z), ainsi que la location de matériel ferroviaire sans opérateur (77.39Z). Les activités de logistique ferroviaire intégrée peuvent relever d'autres nomenclatures selon le service principal.

Les entreprises de transport ferroviaire de fret doivent détenir une licence d'entreprise ferroviaire délivrée par l'Autorité de régulation des transports (ART) et un certificat de sécurité délivré par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Le personnel roulant doit posséder les habilitations requises, notamment le certificat de conducteur de train et les autorisations spécifiques selon les types de convois. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages aux marchandises et aux tiers est obligatoire. Le transport de matières dangereuses impose le respect du règlement RID (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses).

Le secteur connaît une dynamique de modernisation avec l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en France, effective depuis 2006. Les enjeux portent sur la compétitivité face au transport routier, l'interopérabilité des réseaux européens et la transition énergétique favorisant le report modal. Les investissements se concentrent sur la digitalisation des opérations, le développement d'autoroutes ferroviaires et l'amélioration de la fiabilité des acheminements. La réglementation européenne ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) structure progressivement les évolutions techniques du secteur.