Entreprises du secteur : Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
98 entreprises référencées — affichage des 24 meilleures par score commercial
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. — code NAF 30.99Z. Cette activité regroupe la fabrication d'équipements de transport qui ne relèvent ni de l'automobile, ni du ferroviaire, ni de l'aéronautique, ni du naval. Elle comprend notamment les véhicules à traction animale, les manèges et attractions foraines mobiles, les brouettes, chariots à main, traîneaux et autres moyens de déplacement spécifiques. Les fabricants s'adressent à des clients variés : exploitants de parcs d'attractions, collectivités, entreprises événementielles, secteur équestre.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Fabrication d'équipements de transport spécialisés non classés ailleurs : véhicules hippomobiles, véhicules pour parcs d'attractions, traîneaux et moyens de transport atypiques
Le code NAF 30.99Z correspond à la fabrication d'autres équipements de transport non classés ailleurs (n.c.a.). Cette nomenclature regroupe l'ensemble des activités de production de moyens de transport qui n'entrent dans aucune autre catégorie spécifique : automobiles (29.10Z), matériel ferroviaire (30.20Z), aéronautique (30.30Z) ou construction navale (30.11Z et 30.12Z). Il s'agit d'une catégorie résiduelle rassemblant des fabrications très diversifiées, souvent artisanales ou spécialisées, répondant à des besoins particuliers de mobilité ou de déplacement.
Les activités incluses comprennent la fabrication de véhicules à traction animale (calèches, charrettes, carrioles), la production de véhicules pour parcs d'attractions et manèges forains mobiles, les brouettes et chariots à bras, les traîneaux et autres véhicules de glisse non motorisés, ainsi que les équipements de transport spéciaux sur mesure. Sont exclus de cette catégorie les cycles et motocycles (30.91Z et 30.92Z), les fauteuils roulants (32.50A), les remorques et semi-remorques (29.20Z), ainsi que tout véhicule motorisé relevant d'autres nomenclatures automobiles. Les pièces détachées pour ces équipements peuvent relever de codes différents selon leur nature.
Les obligations légales varient selon la nature exacte des équipements fabriqués. Pour les véhicules destinés aux parcs d'attractions, les fabricants doivent respecter les normes de sécurité en vigueur et peuvent être soumis à des contrôles techniques spécifiques. Les entreprises doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée aux risques liés à leurs produits. Certaines fabrications peuvent nécessiter des homologations ou certifications particulières, notamment pour les équipements accueillant du public. Le respect des normes CE et des réglementations sur la sécurité des produits manufacturés s'applique systématiquement.
Le secteur connaît une évolution contrastée selon les segments. La fabrication de véhicules hippomobiles se maintient grâce au tourisme patrimonial et aux événements culturels. Les équipements pour parcs d'attractions suivent les tendances de l'industrie du loisir, avec une recherche croissante d'innovations et de sensations. Les contraintes environnementales favorisent le développement de moyens de transport alternatifs non motorisés pour des usages spécifiques (logistique urbaine, espaces protégés). La personnalisation et la fabrication sur mesure constituent un axe de différenciation face à la production standardisée.
⚖️ Obligations légales
Respect des normes de sécurité applicables aux produits manufacturés et marquage CE pour les équipements concernés. Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Homologations et certifications spécifiques pour les équipements destinés au transport de personnes ou installations recevant du public.
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20%
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
Convention collective à déterminer selon l'activité principale. IDCC 3109 — Métallurgie ou IDCC 1606 — Travail mécanique du bois, scieries, négoce et import-export du bois selon la nature des fabrications.
Aussi appelé : Fabrication équipements transport spéciaux, Construction véhicules non motorisés, Fabricant matériel transport alternatif, Industrie transport atypique.
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