Entreprises du secteur : Élaboration et transformation de matières nucléaires

L'activité classée sous le code NAF 24.46Z correspond à l'élaboration et la transformation de matières nucléaires, telles que définies par la réglementation française et européenne. Elle couvre l'ensemble des opérations de fabrication, d'enrichissement, de conversion et de retraitement des substances fissiles et fertiles destinées à la production d'énergie, à la recherche ou à des applications médicales. Ce secteur s'inscrit dans la filière nucléaire française et requiert des installations industrielles hautement sécurisées.

Les activités incluses dans ce code comprennent la fabrication de combustibles nucléaires (uranium enrichi, MOX), le traitement et le reconditionnement de matières irradiées, la conversion chimique des composés uranifères, ainsi que les opérations de purification et d'enrichissement isotopique. Sont également concernés le recyclage des matières nucléaires et la préparation de sources radioactives scellées pour usage industriel ou médical. En revanche, l'extraction minière de minerais d'uranium relève d'un autre code NAF (division 07), tout comme la gestion des déchets radioactifs ultimes (code 38.22Z) et la production d'électricité dans les centrales nucléaires (code 35.11Z).

Les entreprises exerçant cette activité sont soumises à un encadrement réglementaire parmi les plus stricts de l'industrie française. Elles doivent obtenir une autorisation d'exploitation délivrée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) après instruction technique approfondie. Le respect du Code de l'environnement (notamment les articles L. 593-1 et suivants relatifs aux installations nucléaires de base) et du Code de la santé publique (protection contre les rayonnements ionisants) est impératif. Les personnels doivent détenir des habilitations spécifiques et suivre une formation obligatoire en radioprotection, avec suivi dosimétrique permanent. Une assurance en responsabilité civile nucléaire est également obligatoire, couvrant les risques liés aux installations et aux transports de matières radioactives.

Le secteur connaît actuellement une évolution marquée par les enjeux de transition énergétique et le débat sur la place du nucléaire dans le mix électrique français. Le développement de nouveaux réacteurs de génération IV et de petits réacteurs modulaires (SMR) nécessite l'adaptation des capacités de fabrication de combustibles innovants. Parallèlement, la question du retraitement des combustibles usés et de la fermeture du cycle du combustible reste centrale dans les orientations stratégiques du secteur. Les exigences renforcées en matière de sûreté post-Fukushima et les normes environnementales européennes imposent des investissements constants en recherche et développement, avec une attention particulière portée à la réduction des volumes de déchets radioactifs et à l'optimisation des procédés de traitement.