Entreprises du secteur : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.

Le code NAF 20.13B recouvre la fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base non classés ailleurs (n.c.a.). Il s'agit d'établissements produisant des substances chimiques minérales utilisées comme matières premières dans de nombreux secteurs industriels. Cette catégorie exclut les gaz industriels (20.11Z), les colorants et pigments (20.12Z), ainsi que les engrais et composés azotés (20.15Z). Le périmètre inclut notamment la production d'acides inorganiques, de bases, de sels métalliques, d'oxydes, de composés du phosphore, du soufre ou du silicium.

Les activités incluses comprennent la fabrication d'acide sulfurique, chlorhydrique, phosphorique, nitrique, la production de soude caustique, de carbonate de sodium, d'hydroxyde de potassium, de sels de métaux (chlorures, sulfates, nitrates), de composés du chrome, du cuivre, du zinc, ainsi que les produits de traitement de surface métallique. Sont exclus de ce code les produits chimiques organiques (classes 20.14 et 20.16), les engrais minéraux, les matières plastiques de base, les produits explosifs et les produits pharmaceutiques qui relèvent d'autres nomenclatures.

Les établissements relevant de ce code sont soumis à la réglementation REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Ils doivent respecter les directives SEVESO relatives aux risques d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, selon les quantités détenues. Les installations sont généralement classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et nécessitent des autorisations préfectorales. Le personnel manipulant des substances dangereuses doit bénéficier de formations spécifiques en sécurité chimique et de surveillances médicales renforcées.

Le secteur connaît une pression réglementaire croissante concernant la réduction des émissions et la gestion des déchets chimiques. La transition vers des procédés moins polluants et plus économes en énergie constitue un enjeu majeur, notamment dans le contexte du Green Deal européen. Les entreprises investissent dans la digitalisation des process pour optimiser les rendements et la traçabilité. La dépendance aux matières premières importées et la volatilité des coûts énergétiques représentent des défis constants pour la compétitivité du secteur.