Entreprises du secteur : Autres activités extractives n.c.a.

Le code NAF 08.99Z recouvre les activités d'extraction de substances minérales naturelles qui ne relèvent pas des autres catégories de l'industrie extractive. Il s'agit d'une nomenclature résiduelle regroupant l'exploitation de gisements de sel (gemme ou marin), de tourbe, de graphite naturel, de minéraux destinés à la fabrication d'engrais (phosphates naturels, potasse brute), de pierres précieuses et semi-précieuses, d'abrasifs naturels, ainsi que d'autres minéraux industriels comme le feldspath, le mica, la vermiculite ou encore l'amiante. Ces activités nécessitent généralement des autorisations d'exploitation minière ou de carrière selon la substance extraite.

Sont incluses dans ce code les activités d'extraction de sel par évaporation de l'eau de mer ou d'eau salée souterraine, l'extraction de tourbe destinée à l'horticulture ou au combustible, l'exploitation de carrières de graphite naturel, l'extraction de minéraux potassiques et phosphatés, ainsi que la récupération de pierres précieuses dans des gisements naturels. En revanche, sont exclues l'extraction de minerais métalliques (codes 07.XX), l'extraction de calcaire et de gypse (code 08.11Z), l'extraction d'argiles (code 08.12Z), et la production de sel raffiné qui relève de l'industrie chimique (code 20.14Z). Le grillage de la pyrite de fer et la fabrication de produits chimiques dérivés sont également exclus.

Les entreprises exerçant sous ce code NAF sont soumises au Code minier ou au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) selon la nature de l'exploitation. Une autorisation préfectorale ou un permis d'exploitation est généralement requis. Les normes de sécurité des travailleurs sont strictement encadrées, particulièrement pour les activités extractives souterraines. Les obligations en matière de remise en état des sites après exploitation, de gestion des eaux et de surveillance environnementale sont également contraignantes. Pour certaines substances comme l'amiante, des règles sanitaires spécifiques s'appliquent même si l'extraction est aujourd'hui interdite en France.

Le secteur connaît une évolution marquée par la recherche de substances critiques pour les transitions énergétique et numérique. La demande en minéraux industriels spécifiques reste soutenue malgré la concurrence internationale. Les enjeux environnementaux et sociaux orientent les pratiques vers une extraction plus responsable, avec une attention accrue portée à la réhabilitation des sites et à la limitation des impacts locaux. La traçabilité des substances extraites, notamment pour les pierres précieuses, devient également un critère de différenciation. Le vieillissement des gisements exploités en France pousse certaines entreprises à diversifier leurs sources d'approvisionnement ou à optimiser les procédés d'extraction.