Entreprises du secteur : Traitement des semences
62 entreprises référencées — affichage des 24 meilleures par score commercial
Traitement des semences — code NAF 01.64Z. Le traitement des semences regroupe l'ensemble des opérations appliquées aux graines après récolte et avant commercialisation : nettoyage, tri, calibrage, séchage, enrobage phytosanitaire ou biologique, pelliculage et conditionnement. Ces prestations sont réalisées pour le compte d'obtenteurs, de coopératives agricoles ou de distributeurs. Les opérateurs utilisent des équipements industriels spécialisés et respectent des normes strictes de traçabilité et de qualité sanitaire.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Traitement des semences : opérations de tri, calibrage, enrobage et conditionnement des graines destinées à la mise en culture
Le code NAF 01.64Z correspond au traitement des semences, activité agricole complémentaire à la production végétale. Il s'agit d'une étape intermédiaire entre la récolte des graines et leur mise en marché comme semences certifiées. Cette activité relève du secteur agricole primaire et se distingue de la simple production de semences (01.11Z à 01.19Z) et du commerce de gros de semences (46.21Z). Les entreprises concernées interviennent sur des lots de graines provenant de cultures spécialisées : céréales, oléagineux, protéagineux, fourragères, potagères ou florales.
Les activités incluses comprennent le nettoyage et le tri des semences, l'élimination des impuretés et graines non conformes, le calibrage par taille et poids, le séchage pour atteindre le taux d'humidité optimal, l'enrobage avec des produits phytopharmaceutiques homologués ou des préparations biologiques, le pelliculage pour faciliter le semis de précision, et le conditionnement en sacs ou big-bags étiquetés. Sont exclus de ce code : la recherche et la sélection variétale (72.11Z), la multiplication des semences en plein champ (codes 01.1X selon la culture), le commerce de semences sans transformation (46.21Z), et les analyses en laboratoire (71.20B).
L'activité est soumise à une réglementation stricte. Les installations de traitement doivent respecter les normes phytosanitaires et les règles de certification des semences définies par le Service officiel de contrôle (SOC). L'utilisation de produits phytopharmaceutiques nécessite un certificat individuel (Certiphyto) et le respect des autorisations de mise sur le marché. Les établissements sont soumis à la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) selon leur capacité de stockage. La traçabilité complète des lots est obligatoire, de la réception à l'expédition. Les opérateurs doivent également respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire applicables aux matières premières végétales.
Le secteur connaît plusieurs évolutions structurantes. La demande pour des traitements alternatifs aux produits chimiques de synthèse s'intensifie : enrobages à base de micro-organismes bénéfiques, biostimulants, produits de biocontrôle. L'interdiction progressive de certaines substances actives (néonicotinoïdes notamment) pousse à l'innovation technique. La numérisation progresse avec la traçabilité par QR code et la gestion informatisée des lots. Les exigences de certification (semences biologiques, HVE) et les normes de qualité se renforcent. La concentration du secteur se poursuit, avec des investissements importants dans des équipements automatisés permettant de traiter de gros volumes tout en garantissant la qualité et la traçabilité.
⚖️ Obligations légales
Certificat individuel Certiphyto obligatoire pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Déclaration ICPE selon les capacités de stockage. Respect des normes de certification des semences du Service officiel de contrôle (SOC) et traçabilité complète des lots.
💶 Régime TVA
TVA au taux réduit de 10% applicable pour les prestations de services agricoles lorsqu'elles sont rendues à des agriculteurs. TVA au taux normal de 20% pour les autres cas.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 7501 — Production agricole et CUMA, ou IDCC 0700 — Coopératives agricoles, céréalières, sucrières, meuneries, approvisionnement et collecte selon le statut juridique de l'entreprise
Aussi appelé : station de semences, prestation de traitement de graines, conditionnement de semences, usine de semences, plateforme de traitement semencier.
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