Entreprises du secteur : Autres cultures permanentes
2743 entreprises référencées — affichage des 24 meilleures par score commercial
Autres cultures permanentes — code NAF 01.29Z. Cette activité regroupe les exploitations agricoles spécialisées dans la culture de plantes pérennes ne relevant pas des autres catégories de cultures permanentes. Elle concerne notamment la culture d'arbres à noix, de houblon, d'osier, de plantes aromatiques et médicinales vivaces, ou encore d'arbres de Noël. Les professionnels cultivent, entretiennent et récoltent ces végétaux selon des cycles pluriannuels, généralement destinés à la transformation industrielle ou à la commercialisation directe.
Cette page recense les entreprises françaises du secteur, issues du répertoire SIRENE de l'INSEE et du Registre National des Entreprises (RNE) de l'INPI — Licence Ouverte Etalab 2.0. Les résultats sont triés par score commercial (qualité de fiche, contacts vérifiés, labels sectoriels).
🏷️ Le métier en détail
Culture d'arbres et plantes permanentes diverses hors vignes, fruits, olives et pépinières ornementales
Le code NAF 01.29Z recouvre l'ensemble des cultures permanentes qui ne sont pas classées dans les autres subdivisions de la classe 01.2 de la nomenclature. Par cultures permanentes, on entend les végétaux dont le cycle de production s'étend sur plusieurs années et qui ne nécessitent pas de replantation après chaque récolte. Cette catégorie résiduelle rassemble des productions très variées, allant des arbres à fruits à coque (noyers, noisetiers, châtaigniers) aux plantes à usage industriel comme le houblon ou l'osier, en passant par les cultures d'arbres de Noël et certaines plantes aromatiques et médicinales vivaces.
Sont incluses dans ce code les exploitations cultivant des noisetiers, noyers, châtaigniers, amandiers (hors climat méditerranéen traditionnel), la culture du houblon destiné à la brasserie, celle de l'osier pour la vannerie, les plantations d'arbres de Noël (épicéas, nordmann), ainsi que certaines plantes aromatiques vivaces comme la lavande, le romarin ou la sauge cultivées en pleine terre. En revanche, sont exclues la viticulture (01.21Z), la culture de fruits tropicaux et subtropicaux (01.26Z), les cultures maraîchères annuelles d'herbes aromatiques (01.13Z), ainsi que la production de plants en pépinières ornementales (01.30Z).
Les exploitations relevant de ce code sont soumises à la réglementation agricole générale, incluant le respect des normes phytosanitaires, la déclaration PAC (Politique Agricole Commune) pour les surfaces éligibles, et l'enregistrement au registre de l'agriculture. Selon la taille et le statut de l'exploitation, l'affiliation à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) est obligatoire. Pour certaines productions comme les plantes aromatiques et médicinales, des certifications bio (AB) ou des labels de qualité peuvent être requis ou recommandés selon les débouchés commerciaux. L'utilisation de produits phytopharmaceutiques impose la détention du Certiphyto.
Le secteur connaît une dynamique de diversification croissante, notamment avec l'essor des circuits courts et de la demande en produits locaux. La culture de plantes aromatiques et médicinales se développe en réponse aux besoins de l'industrie cosmétique et pharmaceutique. La production d'arbres de Noël reste une activité de niche mais stable, tandis que la noyericulture et la castanéiculture bénéficient d'un regain d'intérêt face à la demande pour les protéines végétales. Les enjeux environnementaux, avec la réduction des intrants chimiques et l'adaptation au changement climatique, orientent les pratiques vers l'agroforesterie et la certification biologique.
⚖️ Obligations légales
Affiliation obligatoire à la MSA pour les exploitants agricoles. Déclaration PAC selon les surfaces. Certiphyto obligatoire pour l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Respect des normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux productions végétales. Certifications spécifiques selon les débouchés (AB pour le bio, labels qualité).
💶 Régime TVA
TVA au taux normal de 20% applicable. Possibilité d'application du régime du remboursement forfaitaire agricole pour les exploitants agricoles éligibles. Taux réduit de 10% pour certains produits transformés selon la destination finale.
📋 Convention(s) collective(s) applicable(s)
IDCC 7501 — Convention collective nationale des exploitations agricoles (Production agricole). Pour les salariés permanents et saisonniers des exploitations. Convention collective à déterminer selon l'activité principale pour les structures de transformation ou commercialisation.
Aussi appelé : Cultures pérennes diverses, Arboriculture spécialisée, Production végétale permanente, Cultures agricoles pluriannuelles.
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