Vue d'ensemble

Données INSEE

SCI C P 83 (Société civile de construction vente) est une entreprise française du secteur Supports juridiques de programmes, dont le siège est situé à LA SEYNE-SUR-MER (83500). Identifiée par le SIREN 980840458 et le SIRET du siège 98084045800015, elle a été immatriculée le 2023-12-31. Capital social : 1 000 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
Supports juridiques de programmes 41.10D
Capital social
1 000 EUR
Effectif
NN
Date de création
2023-12-31
Le métier en détail

Ce code regroupe les sociétés créées pour porter juridiquement des programmes immobiliers ou de construction, sans réaliser les travaux. Il s'agit de structures dédiées servant de support contractuel et financier pour des opérations de promotion immobilière, de construction ou d'aménagement menées par des tiers. Ces entités portent les droits fonciers, les contrats et les engagements financiers le temps de l'opération.

société de programmevéhicule de projet immobilierstructure ad hocentité dédiéesociété support d'opération
Localisation
10 RUE JULES VERNE
83500 LA SEYNE-SUR-MER (83)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société civile de construction vente 6540
Date d'immatriculation
2023-12-31
N° TVA intracommunautaire
FR02980840458 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Toulon
Domaine d'activité
Construction
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Établissements
1 (1 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
S
SYLVAIN SAEZ
Rôle : code 29 Né : 1988-06
J
jean christophe duverger
Rôle : code 29 Né : 1988-10

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

📄 Documents officiels

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