Vue d'ensemble

Données INSEE

CONSEIL PATRIMOINE (SAS, société par actions simplifiée) est une entreprise française , dont le siège est situé à CHEMERY (41700). Identifiée par le SIREN 952905883 et le SIRET du siège 95290588300015, elle a été immatriculée le 2023-05-25. Capital social : 2 500 EUR. Effectif : NN.

Activité (NAF)
68.20A
Capital social
2 500 EUR
Effectif
NN
Date de création
2023-05-25
Le métier en détail

Cette activité regroupe les propriétaires personnes physiques ou morales qui louent des logements à usage d'habitation, meublés ou non meublés. Elle concerne la mise à disposition de résidences principales, secondaires, appartements, maisons individuelles ou studios. Les bailleurs gèrent la location en direct ou via des agences immobilières. L'activité exclut la location de logements sociaux et la sous-location.

Bailleur de logementsLoueur en meubléPropriétaire bailleurLocation immobilière résidentielleMise en location d'habitation
Localisation
355 RUE DES VERTS COULONS
41700 CHEMERY (41)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée 5710
Date d'immatriculation
2023-05-25
N° TVA intracommunautaire
FR09952905883 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Blois
Domaine d'activité
Activités immobilières
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
V
Valentin CONSEIL
Rôle : code 73 Né : 1986-03

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

🛡️ Marques déposées (12)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par CONSEIL PATRIMOINE auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

01
08/2008
french leaseback Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
01
08/2008
leaseback in france Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
07
07/2008
Conseil Patrimoine French-Real-Estate.com Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Combined
INPI →
16
08/1999
french-real-estate.com Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
18
12/1998
Planet Immobilier Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
18
12/1998
Planet Real Estate Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
18
12/1998
French Property Search Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
28
05/1997
French Real Estate Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
28
05/1997
CONSEIL PATRIMOINE Marque expirée
Classes Nice : 36
Type : Combined
INPI →
01
08/2008
leaseback.fr Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
07
07/2008
French Real Estate Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →
19
06/1998
France Immobilier Demande totalement rejetée
Classes Nice : 36
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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