Vue d'ensemble

Données INSEE

BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS (Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)) est une entreprise française , dont le siège est situé à VEXIN-SUR-EPTE (27630). Identifiée par le SIREN 883619074 et le SIRET du siège 88361907400015, elle a été immatriculée le 2020-05-25. Capital social : 7 330 EUR. Effectif : 12.

Activité (NAF)
69.10Z
Capital social
7 330 EUR
Effectif
12
Date de création
2020-05-25
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
GRANDE RUE
27630 VEXIN-SUR-EPTE (27)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) 5785
Date d'immatriculation
2020-05-25
N° TVA intracommunautaire
FR09883619074 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Évreux
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
F
FLORIAN DANIEL LAURENT MORETTI
Rôle : code 53 Né : 1990-01
L
LOUIS JEAN PIERRE DEMOUCRON
Rôle : code 53 Né : 1987-03
L
LAURE SIMONNE YVONNE MERLIER
Rôle : code 53 Né : 1975-07

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (4)

SIRENE
SIRET 88361907400015
GRANDE RUE · 27630 VEXIN-SUR-EPTE
Siège
SIRET 88361907400031
102 AVENUE DE ROUEN · 27200 VERNON
Secondaire
SIRET 88361907400049
6 PL RENE TOMASINI · 27120 PACY-SUR-EURE
Secondaire
SIRET 88361907400056
38 RUE MAURICE MAIRE · 27600 GAILLON
Secondaire

Annonces officielles (BODACC)

DILA · BODACC
19
12/2025
Modifications diverses Avis initial

🛡️ Marques déposées (4)

INPI

Marques de fabrique, de commerce et de service déposées par BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle.

21
07/2021
BRAS DE SEINE Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,45
Type : Word
INPI →
21
07/2021
Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,45
Type : Figurative
INPI →
21
07/2021
BRAS DE SEINE NOTAIRES Marque enregistrée
Classes Nice : 45
Type : Word
INPI →
21
07/2021
BRAS DE SEINE NOTAIRES CONSEILS Marque enregistrée
Classes Nice : 35,36,45
Type : Word
INPI →

🔓 Données issues de l'Open Data Marques INPI (data.gouv.fr · licence Etalab).

📄 Documents officiels

Sources gouvernementales

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