Vue d'ensemble

Données INSEE

NOTA BENE (SARL unipersonnelle) est une entreprise française du secteur Activités juridiques, dont le siège est situé à BAIN-DE-BRETAGNE (35470). Identifiée par le SIREN 853870228 et le SIRET du siège 85387022800014, elle a été immatriculée le 2019-09-16. Capital social : 120 000 EUR. Effectif : 11.

Activité (NAF)
Activités juridiques 69.10Z
Capital social
120 000 EUR
Effectif
11
Date de création
2019-09-16
Le métier en détail

Cette activité regroupe les prestations de conseil juridique, de représentation et d'accompagnement en justice. Elle englobe les avocats (conseil, contentieux, rédaction d'actes), les notaires (authentification, transmission patrimoniale), les huissiers de justice (constat, signification, exécution), et les juristes indépendants. Les clients sont des particuliers, entreprises, collectivités ou associations nécessitant un accompagnement juridique ou judiciaire.

Professions juridiquesConseil en droitMétiers du droitServices juridiquesProfessionnels du droit
Localisation
3 RUE DE RENNES
35470 BAIN-DE-BRETAGNE (35)

Informations légales et administratives

SIRENE · INSEE
Forme juridique
SARL unipersonnelle 5485
Date d'immatriculation
2019-09-16
N° TVA intracommunautaire
FR67853870228 Calculé
Tribunal de commerce (RCS)
Rennes
Domaine d'activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Statut RCS
Immatriculée et active

Données mises à jour le · Sources : INSEE, SIRENE, BODACC

Conventions collectives & couverture

API recherche-entreprises · INSEE
Convention collective applicable
Établissements
3 (3 ouverts)

Données rafraîchies via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr le .

Dirigeants & représentants

RNE · INPI
A
ANNE-MARIE GAUTIER
Rôle : code 30 Né : 1985-04
M
MARIE LUCAS
Rôle : code 30 Né : 1986-09
L
LAURENCE THEZE
Rôle : code 30 Né : 1975-06

Données issues du Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI. Le code rôle correspond à la fonction (53 = directeur général, 65 = administrateur, etc.).

Établissements (3)

SIRENE
SIRET 85387022800014
3 RUE DE RENNES · 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
Siège
SIRET 85387022800022
2 PARC DES LIZARDAIS · 35390 GRAND-FOUGERAY
Secondaire
SIRET 85387022800030
2 RUE CHATEAUBRIAND · 35320 LE SEL-DE-BRETAGNE
Secondaire

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Sources gouvernementales

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